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113 795 résultats pour « demande de reprise du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20163208

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

du commandant de la CRS 58 du 15 janvier 2013 ; h) sa demande de reprise de travail du 9 janvier 2013 ; 3) lors de son affectation à la CRS 58 de Perpignan en 2012 : a) le courrier du commandant pour

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874b4

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

Sa passivité ne serait devenue fautive que si elle avait laissé sans suite une demande de reprise du travail formée par la salariée, car en ce cas il lui incombait de prendre l'initiative d'un examen par

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00560_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

E à son secrétariat de transmettre la demande de reprise du travail de ce dernier au comité médical au mois de janvier 2019, de l'interdiction qui lui a été faite le 11 avril 2019 de reprendre son emploi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7f0

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Elle considère que les avis émis par le médecin du travail, les 18 juin et 3 juillet 2003, ne sont pas des visites accomplies dans le cadre d'une demande de reprise du travail et que, dans ces conditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c8e

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

ce contrat avec reprise de l'ancienneté à compter de la date à laquelle sera fixée l'origine du contrat à durée indéterminée après requalification et ce dès la reprise du travail par Monsieur X... à titre

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21310_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

En l'absence de réponse à cette demande, Mme B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Saint-Clément-de-Rivière a rejeté sa demande du

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CA

Chambre Sociale

616250f8929f6bffa995b374

Appel

20 février 2013

20 février 2013

qu'à la suite de l'examen de reprise effectuée par le médecin du travail ; qu'en l'absence d'examen de reprise le contrat de travail est suspendu et l'employeur n'est pas tenu de payer les salaires (cassation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163cdaca4f434918a1e5219

Appel

18 novembre 2009

18 novembre 2009

l'organisation d'une visite de reprise, - en réponse, la Société FORCLUM INFRA SUD EST qui indique avoir reçu cette lettre le 30 juin 2006, rappelait à Monsieur [I] que son contrat de travail avait été

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CA

Chambre sociale

615e0e35c25a97f0381f5369

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Par lettre recommandée du 23 mars 2010, la SARL IMPRIMERIE ARTISANALE réitère sa demande de reprise de travail sur le poste aménagé avec l'aide et les conseils de la médecine du travail et autres organismes

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CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b2e

Appel

3 avril 2017

3 avril 2017

Il a repris son travail du 1er au 4 juin 2012. M.

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CA

Chambre Sécurité sociale

64b62d7c0b444605db3f5d01

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il est également noté que des examens médicaux sont prévus, notamment une IRM le 1er juin 2017 et que l'avis du médecin du travail a été demandé.

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CA

Chambre Prud'homale

678b47078cafc520068c15b1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[L] la somme de 994,18 € au titre d'un rappel de salaire et de congés payés, - Ordonné la remise de bulletins de salaire modifiés ainsi que du certificat de travail, - Condamné M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f54a

Appel

30 avril 2012

30 avril 2012

à son employeur, sollicitant une mesure de licenciement compte tenu de l'absence de proposition de reprise de travail.

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CA

2e chambre sociale

67f753e8eb05d6bf6564da8a

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

demande abusive de reprise de travail en cours d'arrêt de travail à la suite d'un contrôle médical, Le retard de déclaration de son accident du travail et de transmission de l'attestation employeur à

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CA

17e Chambre B

6033f03537c243a0e6ce1b03

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

de reprendre le travail ou sollicité l'organisation de cette visite, qu'après son classement en invalidité, Monsieur [Y] [K] n'a jamais formulé de demande de reprise du travail, ni ne s'est manifesté

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CA

6e chambre

6375e63419047edcd18ff1da

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Concernant la période allant du 21 juillet 2021 jusqu'au 5 novembre 2021 La salariée explique s'être présentée à son poste de travail et avoir constaté que le restaurant était en travaux, avoir demandé

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00185_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Par courrier du 30 avril 2018, Mme B a demandé sa reprise de travail à compter du 2 mai 2018.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02462_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

qu'elle a sollicité sa reprise du travail en février 2018 en temps partiel thérapeutique et que le comité médical avait émis un avis favorable à sa reprise pour trois mois à compter du 28 avril 2018,

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CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca71cb8dca058e3e7be8

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

MOTIFS DE L'ARRÊT': Sur la demande de requalification des contrats à durée déterminée': Selon l'article L.1242-1 du code du travail, un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif

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CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3c3

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

La société JURI DEFI lui a répondu par un courrier du 29 juillet 2004 libellé comme suit : " Je fais suite à votre lettre et à l'entrevue que nous avons eue au cabinet, concernant votre demande de reprise

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