demandes initiales visant à voir modifier le cahier des charges.

de mainlevée de la mesure de soins psychiatrique de M.

son traitement, que dans la mesure où il ne s'était pas opposé à cette modification, il ne comprenait pas pourquoi la police était venue avec une ambulance pour l'interpeller et le conduire à l'hopital

DCF de toutes ses demandes.

public Grand Port fluvio - maritime de l'axe Seine, dit A, a rejeté sa demande du 12 mai 2022 tendant à la mainlevée de la saisie administrative à tiers détenteur du 8 mars 2022, d'ordonner la mainlevée

en nullité et mainlevée des saisies-attributions, devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Avignon. 

[I] de toutes ses demandes, Statuant à nouveau et y ajoutant, Déclaré irrecevables les demandes de M.

[P], - renvoyé l'affaire à l'audience du 19 décembre 2025 à 9 heures aux fins d'examiner le tri des pièces et la demande de mainlevée du séquestre, - rappelé qu'à défaut de respecter le délai de 2

Saisi par Mme [O] par acte du 06/08/2025 d'une demande d'annulation et de mainlevée du commandement, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grenoble a, par jugement du 06/01/2026, débouté Mme

[F] [S] demande à la cour : - confirmer le jugement du 5 juillet 2023 en toutes ses dispositions, - rejeter les demandes de mainlevée des saisies conservatoires opérées le 17 octobre 2022 et le 17 novembre

Ce texte a cependant donné au juge des référés saisi d'une demande de modification ou de rétractation d'une ordonnance sur requête le seul pouvoir de statuer sur une demande de mainlevée du séquestre mais

Le 1er décembre 2023 la SCI La Vignette a indiqué à la Cour qu'elle abandonnait cette demande.

mainlevée afin de préparer un programme de soins conformément aux dispositions de l'article L3211-2-1 du code de la santé publique.

Par acte d'huissier du 30 mai 2022, les époux [K] ont fait assigner les époux [C] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Auxerre aux fins d'annulation et de mainlevée de la saisie-attribution

Par jugement du 3 octobre 2024, le juge de l'exécution a : - rejeté la demande formulée par Mme [D] de rejet de la pièce n°2 du demandeur ; - déclaré recevable la contestation de la saisie-attribution

L'avocat de Madame [M] [I] a fait valoir au soutien de la demande de mainlevée que l'arrêté du Préfet de l'Hérault en date du 21 juin 2023 est irrégulier, que la préfecture a violé l'article L 3213-1 du

demandeurs à payer une indemnité de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, motifs pris - que le juge de l'exécution ne peut modifier le titre qui sert de fondement

Le jugement déféré doit donc être confirmé en ce qu'il a rejeté les demandes de nullité et de mainlevée de la saisie précitée.