Le juge commissaire a rejeté la demande d'admission de créance chirographaire de la S.A. 

En effet, la seconde contestation porte sur la compensation qu'oppose le GIE [M] entre la créance qu'elle invoque et celle de la société SPC aux droits de laquelle vient la Banque [X], créancier subrogé

Sur ce, Aux termes de l'article 2314 du code civil, « la caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier,

ses droits, la société SLIBAIL, a procédé à la déclaration de sa créance le 2 septembre 2005 - qu' en sa qualité de créancier subrogé, elle a recueilli tous les droits dont le subrogeant était titulaire

être utilement subrogée.

devant le juge-commissaire, à savoir le caractère supposé de la créance de remise en état des lieux du préfet de la Meuse en l'absence d'arrêté de consignation rendu à l'encontre de cette société, -

Selon l'article 2314 du code civil, la caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de

du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution.

par la faute du créancier.

qui a rejeté cette demande.

demande de provision et de le condamner aux dépens.

Au soutien de ses demandes elle fait valoir que : *Sur le constat d'une instance en cours devant la cour d'appel de Toulouse: -la créance déclarée par M.

Cette demande est restée sans effet. *** Par courrier du 27 juin 2019, Me [L], ès qualités de mandataire judiciaire de la société La Route de Nîmes, a contesté cette créance déclarée pour un montant

La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE objecte que dès lors que le créancier dans les droits duquel elle était subrogée avait déclaré sa créance, elle n'avait pas à régulariser une nouvelle déclaration de créance au titre

créancier et insusceptibles de transmission par voie de subrogation.

Après échec de la tentative de conciliation introduite devant l'assurance maladie des mines par courrier du 15 novembre 2019, le FIVA, subrogé dans les droits de M.

de commerce d'Aubenas du 13 octobre 2020, - admettre la créance (de l'appelante) au passif de la SARL à concurrence de la somme de 18.138,86 euros à titre privilégié en sa qualité de créancier subrogé

de la société D'Expertise Comptable Bel Air tendant à fixer la créance actuelle de la SARL Société D'Expertise Comptable Bel Air, créancier inscrit dans le cadre de la procédure de saisie immobilière