[A] [M] ne peut avoir l'effet d'un licenciement sans cause et qui a débouté en conséquence le salarié de ses demandes d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts à ce titre, doit être confirmé.

Il a relevé appel du jugement rendu le 1er avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes de CANNES qui l'a débouté de toutes ses demandes d'indemnités de rupture.

, d'infirmer le jugement en ce qu'il a dit son licenciement fondé sur un motif économique réel et sérieux, l'a déboutée de ses demandes d'indemnité pour rupture abusive du contrat de travail, d'indemnité

[T] forme les demandes suivantes à la cour : - juger irrecevable les demandes de l'[6] disant à faire juger sans cause réelle et sérieuse son licenciement et le débouter de toutes demandes d'indemnités

[Y] demande à la cour : - in limine litis, d'écarter le moyen d'irrecevabilité de la demande d'indemnité pour rupture vexatoire et la déclarer recevable ; - réformer le jugement dont appel en ce qu'il

MOTIFS DE L'ARRET : Sur la demande d'indemnités de rupture conventionnelle L'article L.2261-2 du code du travail dispose que : «La convention collective applicable est celle dont relève l'activité

Il a relevé appel du jugement rendu le 27 janvier 2010 par le Conseil des Prud'hommes de GRASSE qui, considérant que le licenciement était justifié par une faute grave, l'a débouté de ses demandes d'indemnités

[D] de sa demande d'indemnité de rupture unilatérale et abusive du contrat à durée déterminée Débouté M. [D] de sa demande en réparation du préjudice économique Débouté M.

La décision déférée doit être confirmée en ce qu'elle a débouté Monsieur X... de ses demandes d'indemnités de rupture et de rappel de salaire pour mise à pied conservatoire.

des articles 1103, 1120 et 1217 du code civil : d'infirmer le jugement du tribunal de commerce d'Evry en date du 6 juillet 2021 (RG 2020F00543) en ce qu'il a débouté la société [...] de sa demande

[Z] de sa demande d'indemnité de rupture de son contrat d'agent commercial, - dit n'y avoir lieu à donner acte, - débouté M. [Z] de sa demande de production de pièces sous astreinte, - condamné M.

de Mesdames [C] "fondées sur un licenciement sans cause réelle et sérieuse" (incluant les demandes d'indemnités de rupture) ; - rejeté la demande de la société TOTAL tendant à une compensation de créances

en dommages intérêts pour rupture anticipée de contrat à durée déterminée, rappel de salaire de travail de nuit, indemnité de congés payés, travail du dimanche, heures supplémentaires, indemnité de fin

de Mesdames Y... " fondées sur un licenciement sans cause réelle et sérieuse " (incluant les demandes d'indemnités de rupture) ; - rejeté la demande de la société TOTAL tendant à une compensation de créances

de résolution du contrat conclu avec la société José Monteiro et de sa demande d'indemnité de rupture à hauteur de 10.000 €.

verser à la société Les VIGILES de L'ILE de FRANCE 300 € au titre de l' article 700 du code de procédure civile et a débouté la défenderesse de sa demande d'indemnité pour rupture abusive.

[J] de ses demandes d'indemnité de rupture et de préavis, - Condamné la société AOO à payer à M.

à une demande d'indemnité pour rupture abusive du contrat de travail, - condamné la société LORRAINE CARS GERON MARINO, prise en la personne de son représentant légal au paiement de la somme de 400 euros