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8 468 résultats pour « decision statuant sur la fixation de la rente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf7dcdc6046d4787822c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur la majoration de la rente : La société demande la confirmation du jugement s'agissant de la majoration de la rente avec évolution du taux d'incapacité de l'assuré au delà de 60% pour ce qui concerne

Source officielle

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a2265b9cdc6046d473970ae

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

EKIP Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 février 2023 par le TJ hors JAF

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e07e53cdc6046d476a970a

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

devoir un montant de 1 873,47 euros TTC, avec intérêts légaux à compter de la décision à intervenir ainsi que les frais de commissaire de justice, en cas de signification de la présente décision, et 35

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e07e5ecdc6046d476a97bf

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

devoir un montant de 1 873,47 euros TTC, avec intérêts légaux à compter de la décision à intervenir ainsi que les frais de commissaire de justice, en cas de signification de la présente décision, et 35

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e07e48cdc6046d476a9636

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

devoir un montant de 1 873,47 euros TTC, avec intérêts légaux à compter de la décision à intervenir ainsi que les frais de commissaire de justice, en cas de signification de la présente décision, et 35

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e07e4ecdc6046d476a969a

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

devoir un montant de 1 873,47 euros TTC, avec intérêts légaux à compter de la décision à intervenir ainsi que les frais de commissaire de justice, en cas de signification de la présente décision, et 35

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e07e59cdc6046d476a9767

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

devoir un montant de 1 873,47 euros TTC, avec intérêts légaux à compter de la décision à intervenir ainsi que les frais de commissaire de justice, en cas de signification de la présente décision, et 35

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e76cdc6046d47e090a4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[F] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable. Lors de sa séance tenue le 26 avril 2018, la commission de recours amiable a confirmé la décision de la Caisse. M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e6b1cdc6046d470cad9a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION 1 - Sur la médiation.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf45cdc6046d47309c36

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 24 Juin 2022 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 21/974 **** APPELANTE :

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e961bcdc6046d47652fd1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

CARMILA FRANCE infirme partiellement la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bommelaer Me Moulière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85865cdc6046d4718c454

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par déclaration parvenue au greffe de la cour d'appel de Rennes le 16 octobre 2025, la SPRÉ a interjeté appel de cette décision. 11.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f0408bcdc6046d47cc7cb1

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Lorsque la mission de l'avocat n'a pas été menée jusqu'à son terme, la Cour de cassation décide que le dessaisissement de l'avocat avant que soit intervenu un acte ou une décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8ade9

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT BRIEUC en date du 17 mars 2003 Décision de la Cour d' Appel de RENNES du 12 janvier 2005 Décision de la Cour de Cassation

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CA

Chambre Sécurité Sociale

616359dc1416be03751aa43a

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Par arrêt en date du 4 juin 2008, devenu définitif en raison de l'arrêt de la Cour de cassation de rejet du pourvoi à l'encontre de cette décision en date du 10 septembre 2009, la cour d'appel de Rennes

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CA

5ème Chambre

6a225aaecdc6046d4737d837

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le 13 octobre 2025, la société Awann a interjeté appel de cette décision.

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CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f241

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Jacques Y... ... 35043 RENNES comparant A rendu la décision suivante : Par arrêt du 21 juin 2011, La Cour a notamment : Dit que Monsieur Fançois

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CA

4ème chambre commerciale

69e316d0cdc6046d47a7ce4f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

de la rente due, échue et à échoir

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CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd89392

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

les accidents du travail agricoles, la compétence des juridictions du contentieux technique est limitée à la fixation du taux de cotisations; C'est donc à bon droit que le Premier Juge , dont la décision

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CA

Chambre Sécurité sociale

692ac791afcd9ba2a739788b

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

: - à la fixation au maximum de la majoration de la rente en application de l'article L.452-2 du code de la sécurité sociale ; - qu'il soit jugé que la majoration maximum de la rente suivra l'évolution

Source officielle