général : N° RG 25/12957 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXM7 Décision réputée contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par

général : N° RG 25/20475 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNWY Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation

général : N° RG 25/15687 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7WT Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation

général : N° RG 24/20398 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPQA Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation

général : N° RG 25/19352 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMKLR Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation

général : N° RG 25/12081 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVD3 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation

général : N° RG 25/09964 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPGO Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation

général : N° RG 25/12187 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVPF Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation

général : N° RG 25/15631 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7QL Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation

banque dans le rachat de crédit : - de réformer la décision entreprise et Juger que la banque a commis une faute en n'employant pas le prêt pour le rachat des crédits, - de réformer la décision entreprise

général : N° RG 25/07221 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGYE Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation

au tableau d'amortissement pour déterminer la date du premier incident de paiement non régularisé.

général : N° RG 25/18784 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMIUJ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier transmis au premier juge que la copie du registre actualisé n'a pas été transmis au premier juge.

Le 26 mai 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance au motif que le moyen retenu par le premier juge repose donc exclusivement sur une

général : N° RG 25/15682 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7WJ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation

[S] [B] Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le vingt et un avril deux mille vingt six, par Madame Isabelle LAUQUÉ, présidente de chambre, agissant sur délégation

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02030 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBET Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2026, à 12h08, par le magistrat du