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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fda381d4e10947e482e819c

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdacc7cfe0e6f5ece6fb4f4

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

Ainsi, dès le début de l'année 2014, monsieur et madame [W] se retrouvaient débiteurs envers le CRÉDIT AGRICOLE de la somme de 167 313,53 euros au titre du prêt relais outre les échéances mensuelles correspondant

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fd910a98e6d62aab0c622e6

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

ont été préalablement avisées, sans opposition de leur part, du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe de la juridiction dans  le délai de deux mois ainsi que de la date de clôture des débats

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdc603ae0afd584072e02b8

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Greffier, lors des débats : Madame Hanane AKARKACH ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdaef648cfb5a82f90efd16

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence PAPIN, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER, greffier A

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fd9505fc3298d391579b08e

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Un commandement aux fins de saisie immobilière a été délivré le 10 août 2018 à [X] [T] débiteur, ainsi qu'à [G] [M], tiers détenteur, avec dénonciation à l'épouse de M [X] [T].

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CA

Chambre-2 Surendettemment

6a192223cdc6046d47531684

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

que cette recherche devait débuter dés la mise en oeuvre du plan.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69fd7b5ecdc6046d4703f4a9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[R] à la société Intrum Justicia Debt Finance AG, devenue depuis la société Intrum Debt Finance AG.

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6ème Chambre

5fd873d591b0065bfda18f0f

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Magali DELABY, conseiller assistés pendant les débats de Sylvie GIREL, greffier A l'audience, Evelyne ALLAIS a

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6ème Chambre

5fcaa49c0f5f4e9b38a8c71b

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Le juge de l'exécution peut, en considération de la situation du débiteur, exonérer celui-ci de cette majoration ou en réduire le montant.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd90c2956410aa53bb7187e

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Cet acte a été dénoncé au débiteur le 15 janvier 2019. Le 15 février 2019, M.

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1ere Chambre

5fcaa4fa7d558c9bb3be715b

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

ET DU DÉLIBÉRÉ   : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Dominique JACOB, Conseiller, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de M.

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Chambre 1-9

5fca90558f279b8387e84a6d

Appel

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Il expose que la situation des débiteurs n'est pas irrémédiablement compromise compte tenu d'une capacité de remboursement indéniable et qui a été appréciée de manière adaptée.

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5e Chambre

5fca8c071d26a87e3ef72d40

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Caroline BON, Vice président placée, Greffier, lors des débats

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3ème Chambre Commerciale

5fca8347d649687379688e96

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 11 Juin 2020 devant Madame Olivia JEORGER-LE GAC, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties

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1ere Chambre

5fca83d4ee55d474223181a2

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

Adresse 1] [Localité 4] Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Dominique JACOB, Conseiller, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, DÉBATS

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Pôle 5 - Chambre 9

5fca577030558a1f8cd622ec

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

composée de : Madame Michèle PICARD, Présidente Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère Madame Déborah CORICON, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats

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4e chambre 2e section

5fd97dc46e73e46c556310cf

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence ABGRALL, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Céline BONIFACE, Conseiller, Greffier, lors des débats

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16e chambre

5fca75be5fa84862ebd83cc7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 269 - N° du dossier 128/19 Représentant : Me Gwenaël SAINTILAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0664 INTIMÉ - présent lors des débats

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CA

Chambre Commerciale

5fd919defbf255b5b45f6ff8

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 20 Février 2020 M.

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