du 30 juin 2006 ; 2) n° PC 07500705V0012 en date du 30 juin 2006 ; 3) n° PC 07510705V0011-01 en date du 8 novembre 2007 ; 4) n° PC 07510705V0011-02 en date du 16 novembre 2009 ; 5) n° PC 07510705V0012

de naissance ; c) la date d’entrée dans la collectivité ; d) le statut (titulaire, stagiaire, contractuel) ; e) la date de nomination dans l’échelon ; f) la date de nomination dans le grade.

copie des dossiers et questionnaires, le concernant, transmis aux experts et au comité médical départemental dans le cadre des expertises réalisées par les médecins experts suivants : - le docteur X en date

enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la réglementation permettant de lui opposer la date

détenus par la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne (1ère brigade départementale de vérification) : 1) l'intégralité du dossier fiscal de la SCI DU PERE LACHAISE ; 2) la date

On ignore à quelle date il a été retransmis à la banque mais on ne peut que tenir compte de la grande proximité avec la date de déchéance du terme alors que les époux [H] ne donnent aucun élément de transmission

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques à sa demande de copie du rapport administratif en date

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication de l'expertise médicale le concernant, en date

par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montaigu-de-Quercy à sa demande de communication d'une copie du numéro 138 du journal communal en date

06 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Jeannet à sa demande de copie de documents cités dans les arrêtés de permis de construire n° PC 00612215R0020 et n° PC 00612215R0021 en date

secrétariat le 04 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de la note de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) en date

1966 ; 4) une autorisation de visite du préfet en date d'avril 1967 ; 5) le rapport d'enquête sociale de la DASS en date du 7 août 1967 ; 6) le rapport d'enquête sociale de la DASS en date du 27 janvier

autorités compétentes de Lettonie en date du 26 janvier 2016 et du 9 février 2016 suite à la demande de renseignements en date du 16 décembre 2015; 4) la réponse des autorités compétentes d'Israël en date

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée Mahatma Gandhi à sa demande de communication d'une copie du courriel en date

Ministère des Armées — Copie de son dossier médical à partir de la date du 1er janvier 2016.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Rimplas à sa demande de communication d'une copie du compte rendu du conseil municipal en date

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Cancale à sa demande de copie de l'enregistrement de la séance du conseil municipal en date

de communication de l'arrêté du 8 juillet 2000 du maire de Capbreton interdisant l'accès des personnes et des véhicules à la plateforme située sur le côté gauche le long de l'estacade, précisant la date