du plan.

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de Bobigny en vue du dépôt, de la présentation et, le cas échéant, de l'adoption du plan de redressement par voie de continuation de la SAS Avec.fr ; En toute hypothèse : - Statuer ce que de droit

Elle se prévaut de la primauté du plan de continuation sur le plan de cession, et ce même en présence de classes de parties affectées.

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Greffière lors du dépôt de dossiers : Mme Véronique FONTAINE, Greffière. Greffière lors de la mise a disposition : Mme Wardali KASSIM, Greffière.

[Y] [Q], et statuant à nouveau : -prononcer la poursuite du plan de continuation de M. [Y] [Q], -désigner M.

[J] [X], mandataire judiciaire au plan de sauvegarde de la SAS Geoven le 8 juillet 2025 ;   Vu les conclusions d'incident déposées au greffe le 30 septembre 2025 par la Direction Interrégionale des Douanes

Ainsi, l'absence de dépôt d'un projet de plan au greffe dans le délai légal d'un an constitue un indice de l'impossibilité manifeste de redresser le débiteur qui doit être complété par tout élément extrinsèque

Par jugement du 5 août 2025, le tribunal de commerce de Draguignan a arrêté un plan de continuation de la SASU Melaba.

[A] selon la ligne passant par les points H, G et K' du plan établi par M. l'expert judiciaire [X], - Condamner M.

Par requête déposée au greffe le 12 décembre 2024, le commissaire à l'exécution du plan a sollicité du tribunal judiciaire de Bordeaux la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure

Les servitudes continues sont celles dont l'usage est ou peut être continuel sans avoir besoin du fait actuel de l'homme : tels sont les conduites d'eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce

Le 4 février 2026, les administrateurs judiciaires ont déposé au greffe leur note complémentaire au rapport contenant le bilan économique et social de l'entreprise et un projet de plan de cession, conformément

[O] [R], a déposé son rapport le 22 août 2018.