2024, la société Axens, souhaitant reconstituer la chronologie des faits ayant conduit au défaut d'accès à son nom de domaine, a mis en demeure la société Gandi de lui communiquer des pièces dans un délai

de trois jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) d’enjoindre au directeur de l’Office français de l’immigration et de l’

A, dans un délai de trois jours à compter de sa présentation à l'autorité compétente. Il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte.

de trois jours sous astreinte de 500 euros par jour de retard et de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 1 000 000 d'euros en réparation de son préjudice.

de trois jours à compter de sa présentation à l'autorité compétente.

de trois jours à compter de sa présentation à l'autorité compétente.

de trois jours à compter de sa présentation à l'autorité compétente.

A, dans un délai de trois jours à compter de sa présentation à l'autorité compétente. Il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte.

B, dans un délai de trois jours à compter de sa présentation à l'autorité compétente. Il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte.

de trois jours à compter de sa présentation à l'autorité compétente.

Le délai de trois jours pour agir à l'encontre du voiturier ne pouvait être tenu, et, en toute hypothèse, ce dernier n'était pas fautif, la société intimée ayant agi comme un mandataire apparent.

de trois jours à compter de la déclaration d'appel.

de trois jours à compter de la déclaration d'appel.

de trois jours à compter de la déclaration d'appel.

B dans un délai de trois jours suivant la notification de ce jugement.

d'un mois, ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de trois jours ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat

administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale dans un délai

B, dans un délai de trois jours à compter de sa présentation à l'autorité compétente. Il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte.