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51 668 résultats pour « défaut de mémoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f61

Appel

9 décembre 2013

9 décembre 2013

chambre du conseil, devant la cour composée de : M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90952

Appel

3 juin 2013

3 juin 2013

né le 21 Mai 1954 à AUCKLAND (NOUVELLE-ZÉLANDE) demeurant...-98847 NOUMEA CEDEX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2013, en audience publique, devant la cour composée

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01144_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mai 2021 et 2 juin 2022, Mme B, représentée par Me Virginie Stienne-Duwez, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce0e

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

débats : Monsieur Daniel BOULANGER, greffier en chef lors du prononcé : Madame Sandra PEIGNIER ARRÊT : DEFAUT - prononcé en audience publique par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

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CA

1ère Chambre

6032a998e15224216ff18333

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

En l'espèce, le bail commercial ayant été renouvelé à compter du 16 juin 2005, à défaut de mémoire initial notifié préalablement à la saisine du juge des loyers commerciaux, la prescription s'est trouvée

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00865_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 février 2020 et le 16 septembre 2022, ce dernier non communiqué, la société Cars Berthelet, représentée par Me Neveu, demande

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CA

3e chambre

60336ff6c4da81244719cb69

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

SUR CE, Le tribunal a jugé que le défaut dont se plaignait M.

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CA

Chambre Sociale

69d9d733cdc6046d47d8a77f

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

neuro-psychologique de juillet 2023) : un enfant ayant de bonnes capacités intellectuelles mais présentant des troubles des langages (oral et écrit), des difficultés grapho-motrices, des troubles attentionnels et un défaut

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CAA

6ème Chambre

DCA_20PA04320_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par un mémoire complémentaire, enregistré le 8 février 2021, la Banque de France, représentée par Me Dal Farra, conclut aux mêmes fins que ses précédents mémoires, par les

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04149_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

les ordres de services ont été signés par le maître d'ouvrage délégué ; en tout état de cause, l'irrégularité de l'ordre de service n'a pas d'incidence sur l'acquisition de la forclusion résultant du défaut

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CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd8695b

Appel

22 septembre 2003

22 septembre 2003

produits chimiques, en plus du nom du produit, un certain nombre d'informations que tous les chimistes ont normalement apprises au cours de leurs études, mais que le fabricant redonne pour pallier les défauts

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CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd8506a

Appel

21 septembre 2000

21 septembre 2000

JAUVERT du barreau de Toulouse M A a relevé appel le 12 juillet 1999 du jugement rendu le 11 juin 1999 par le Juge des Loyers Commerciaux du TGI de TOULOUSE qui a écarté le moyen de nullité tiré du défaut

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03674_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

récapitulatif dans un délai de 45 jours, cette lettre comportant l'indication qu'à défaut de production du mémoire récapitulatif dans le délai imparti elle serait réputée s'être désistée de sa requête

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01699_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

H G et autres ont été, en application des dispositions de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, invités, à présenter un mémoire récapitulatif et informés de ce que, à défaut de cette

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02219_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

conclusions et moyens non repris seront réputés abandonnés. () / Le président de la formation de jugement () peut en outre fixer un délai, qui ne peut être inférieur à un mois, à l'issue duquel, à défaut

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01193_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

devant le tribunal administratif.

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CA

Chambre Civile

69f0417ecdc6046d47ccb333

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Mme [W] et son défunt mari, M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01491_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juin 2023 et le 19 octobre 2023, M.

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CA

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd8758b

Appel

3 février 2005

3 février 2005

Par jugement du 27 mai 2003, le Juge des Baux Commerciaux du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE, relevant le défaut de notification du mémoire à chacun des indivisaires, a déclaré irrecevable la demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01194_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

devant le tribunal administratif.

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