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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
61625106929f6bffa995b424
9 juillet 2014
9 juillet 2014
corrosion lente, la pollution, sauf en cas d'incendie ou d'explosion, Par contre sont couverts ces mêmes pertes et dommages lorsqu'ils proviennent d'un événement accidentel et notamment bris ou défaillances
Source officielle2ème Chambre
626a2f1a71469e057d7899ed
25 avril 2022
25 avril 2022
euros avec intérêts légaux à compter du 15 mai 2018 correspondant au coût du remplacement du matériel livré en juillet 2016, - 6.000 euros au titre de la réparation du préjudice résultant de la défaillance
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162c83fb820aa60963d8564
6 décembre 2012
6 décembre 2012
M et Mme [S] prétendent avoir été victimes de douze sinistres entre le 14 février 1997 et le 24 juin 2010, dont la grande majorité provient des défaillances des installations sanitaires de l'appartement
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035312f253bc35b8a0b94bb
3 juin 2016
3 juin 2016
Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 12] a fait intervenir un architecte qui a conclu en 2002 et 2003 que les infiltrations provenaient de la défaillance des installations sanitaires de l'appartement
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67f0ba60ea6533065f551eb2
4 avril 2025
4 avril 2025
divers échanges avec la société Leasecom à compter du mois d'octobre 2019 laissant apparaître que le bailleur financier a communiqué à son locataire les coordonnées d'un électricien à la suite des défaillances
Source officielle1ère Chambre
677f67b38c38f76f783033d9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
demande en résolution du contrat souscrit entre la société Net Call et les époux [V] M. et Mme [V] soutiennent que la société Net Call a failli à ses obligations contractuelles au regard de la défaillance
Source officielle11e Chambre B
603681e6575dd92527699f17
15 octobre 2015
15 octobre 2015
15076 [V] [T] C/ [R] [D] Grosse délivrée le : à : ME DUBURCQ ME MONCHO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd91096
6 février 2014
6 février 2014
abattement de 30 % sur la valeur locative de l'avantage logement ; qu'il s'agit notamment de salariés dont la présence sur le lieu de travail, de jour comme de nuit, est nécessaire pour remédier à une défaillance
Source officielle2ème chambre section A
63d37a86d1bc2605de4b4a09
26 janvier 2023
26 janvier 2023
jouissance de Mme [W] a été troublée par l'existence de ces anomalies entrainant la présence de moisissures (du fait de l'absence de VMC) et un risque pour la sécurité des personnes (du fait de la défaillance
Source officielleChambre 3 A
6538b38e7ffc2c8318edff59
23 octobre 2023
23 octobre 2023
servir de fondement à une condamnation en ce qu'il n'est pas opposable ; qu'il ne démontre dans tous les cas pas un lien de causalité entre les surconsommations électriques et une vétusté ou une défaillance
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd8607b
21 mars 2002
21 mars 2002
Elle fait valoir que, par suite des malfaçons imputables à la partie adverse, laquelle avait livré et monté une installation non conforme aux spécifications contractuelles, le donneur d'ordre écossais
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163f372700ef6338d4113b9
28 octobre 2009
28 octobre 2009
P] a posé en extérieur une porte qui ne peut supporter les contraintes climatiques en sorte qu'elle est à terme bref et certain condamnée à perdre toute solidité : le désordre est décennal, # défaillances
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6610e5dc74ef9f00086f63d8
4 avril 2024
4 avril 2024
S'agissant de l'installation aérovoltaïque il sera rappelé que cette installation à la différence de la simple installation photovoltaïque a pour fonction non seulement la production d'électricité mais
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b3c
11 décembre 2003
11 décembre 2003
A la suite d'une défaillance, les 3 et 4juillet1999, de l'installation frigorifique des entrepôts de la Société TRANS VIANDE, la marchandise qui s'y trouvait stockée a subi des dommages évalués à i 099
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e292eb797effb070302
28 avril 2022
28 avril 2022
, en tirer la conclusion de ce que la créance prétendue n'est pas justifiée en son quantum, - condamner, l'EURL Otitec en réparation des préjudices subis par les consorts [Y] quant aux défaillances de
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0d8
9 juin 2008
9 juin 2008
elle-même ; Attendu que le contrat de conduite, surveillance et entretien des installations secondaires concernées à l'origine de la défaillance stipulait que "d'une manière générale, l'ensemble des
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e40c25a97f0381f53f5
16 juillet 2014
16 juillet 2014
Tous les demandeurs à la présente instance ont été employés par la société ALHSTROM LABELPACK sur le site de [Localité 11].
Source officielle1ère Chambre
6448c0cf5ca6d8d0f8ef699f
25 avril 2023
25 avril 2023
en cause d'appel, que le bâtiment couvert par l'installation défectueuse subit une perte de production par rapport à ce qu'elle serait sans la défaillance de l'installation ; on relève que le nombre des
Source officielle4e chambre civile
64a7b0713bcaf505db69677f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il souligne de seconde part que l'installation ne produit pas suffisamment d'énergie pour obtenir une réduction des factures, ses échéanciers en augmentation démontrant la défaillance de l'installation
Source officielle8ème chambre
67ee178851255e24994fc505
2 avril 2025
2 avril 2025
cour observe que M. et Mme [N] se sont dans un premier temps reconnus débiteurs de la dernière facture qu'ils se sont abstenus de payer malgré plusieurs relances et l'assignation, sans invoquer de défaillance
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