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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87eee
19 janvier 2006
19 janvier 2006
à la Cour PARTIES INTERVENANTES : Me Nadine BREION, 26 rue Jules Favre - B.P. 4312 - 37043 TOURS CEDEX 1-représenté par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE
Source officielle8e Chambre C
616307f45a67331bacec3bfb
5 janvier 2012
5 janvier 2012
Par déclaration de leur avoué du 25 janvier 2010, les époux [Y] ont relevé appel de cette décision.
Source officielle8e Chambre C
61630e52da3e3d3066036777
8 décembre 2011
8 décembre 2011
Par déclaration de son avoué du 7 décembre 2009, Monsieur [T] a relevé appel de cette décision, demandant à la Cour, par voie d'écritures signifiées le 6 avril 2010 de l'infirmer, de prononcer à titre
Source officielle8e Chambre C
6162ec266c9bddc8258475cb
29 mars 2012
29 mars 2012
La banque a déclaré sa créance le 29 juillet 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adaf
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Suivant déclaration de son avoué en date du 21 décembre 2005, Madame Cathy X... a relevé appel de cette décision, demandant à la Cour par voie de conclusions signifiées le 28 août 2007 de l' infirmer,
Source officielle8e Chambre C
6162c833b820aa60963d8463
20 septembre 2012
20 septembre 2012
de ses déclarations, d'autre part d'avoir refusé fautivement de lui délivrer un certificat de non-paiement qui lui aurait permis de poursuivre le recouvrement des sommes dues enfin d'avoir procédé abusivement
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0ea
30 avril 2008
30 avril 2008
Par déclaration de son avoué en date du 5 février 2008, la S.A. M.M.A.
Source officielle8e Chambre C
61635deb683f470e3416dc5e
26 mai 2011
26 mai 2011
La banque, après avoir déclaré une créance d'un montant de 145.586,82 euros à titre chirographaire en vertu de l'accord transactionnel du 22 mars 1999 et mis vainement en demeure les époux [D] d'exécuter
Source officielle8e Chambre C
61634cf41c666ce2d9a48d40
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Par déclaration de son avoué en date du 27 mai 2008, Monsieur [M] [T] a relevé appel de cette décision, demandant à la Cour, par voie d'écritures signifiées le 25 septembre 2008 de constater qu'il ne bénéficie
Source officielle8e Chambre C
616337df06e11dac7d76d026
26 mai 2011
26 mai 2011
Après avoir déclaré sa créance correspondant au solde débiteur du compte courant soit 104.286,09 euros, la banque, se prévalant d'un engagement de caution solidaire souscrit par acte sous seing privé du
Source officielle8e Chambre C
6162af179547460d26ddb691
8 décembre 2011
8 décembre 2011
La banque, après avoir déclaré sa créance et vainement mis en demeure les cautions d'exécuter leur obligation, les a fait assigner, par acte d'huissier du 28 août 2008, devant le Tribunal de commerce de
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a621
21 mars 2008
21 mars 2008
Rep / assistant : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU (avoués à la Cour) M. Eric A... Rep / assistant : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU (avoués à la Cour) M.
Source officielle8e Chambre C
61631514e03efc4516bd2d75
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Reprochant à la banque d'avoir manqué à son obligation de conseil lors du montage financier mis en place, de ne pas avoir respecté son devoir de prudence lors de l'acceptation des garanties à première
Source officielle8e Chambre C
61632b3c81886c8c1bac97f0
21 juin 2012
21 juin 2012
Par déclaration de son conseil reçue le 7 avril 2010, la SCA COVIAL a fait opposition à cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd4
5 février 2008
5 février 2008
Par déclaration de son avoué au greffe de la Cour en date du 18 novembre 2003, Monsieur DE X... a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3a9
5 février 2008
5 février 2008
Par déclaration de son avoué au greffe de la Cour en date du 18 novembre 2003, Monsieur DE X... a interjeté appel de cette décision.
Source officielle8e Chambre C
616337e006e11dac7d76d02d
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Par déclaration de son avoué du 15 mai 2009, Madame [K] [I] a relevé appel de cette décision, demandant à la Cour, par voie d'écritures signifiées le 11 septembre 2009 de : - l'infirmer, - déclarer
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac19
7 février 2008
7 février 2008
Par déclaration de MoJAUFFRES, avoué, en date du 17 juillet 2006, M. Pascal X... a relevé appel de ce jugement. Par ses dernières conclusions, notifiées et déposées le 3 décembre 2007, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af41
14 février 2008
14 février 2008
Par déclaration de MoJAUFFRES, avoué, en date du 17 juillet 2006, M. Pascal X... a relevé appel de ce jugement. Par ses dernières conclusions, notifiées et déposées le 3 décembre 2007, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a871
23 janvier 2008
23 janvier 2008
B... 27420 CAHAIGNES représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Jean C..., avocat au Barreau de COUTANCES Madame Ginette D... épouse AA... ...
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