le 3 juillet 2007, Mme Berthe X... a interjeté appel à l'encontre d'un jugement no 04/00302 rendu par le Tribunal Civil de première instance de Papeete en date du 24 janvier 2007 ; MOTIFS DE LA DECISION

Leurs décisions et délibérations réglementaires sont publiées sur le site internet de l'établissement.

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Leurs décisions et délibérations réglementaires sont affichées sur des panneaux spécialement aménagés à cet effet et aisément consultables par les personnels et les usagers.

auprès de l’AFNIC par le ministère chargé des communications électroniques et dispose d’un droit de veto suspensif de quinze jours à compter de la date de réunion du conseil d’administration, sur les décisions

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2018.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2018.

Leurs décisions et délibérations réglementaires sont affichées sur des panneaux spécialement aménagés à cet effet et aisément consultables par les personnels et les usagers.

Son recours gracieux tendant au retrait de cette décision ayant fait l'objet d'un rejet implicite, Mme A a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de ces deux décisions.

Son recours gracieux tendant au retrait de cette décision ayant fait l'objet d'un rejet implicite, Mme A a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de ces deux décisions.

B avait soulevé un moyen tiré du défaut de publication de la décision créant la commission de sélection ; - en exigeant la production d'un accusé de réception de la délibération n° 2018-94 du 17 décembre

Il soutient que : - l'université de Reims Champagne-Ardenne ne l'a pas informé, ni au stade de sa candidature, ni lors de la notification de la décision en litige, de l'existence d'une délibération

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite née le 23 février 2025 par laquelle le maire de la commune de Roscoff a rejeté sa demande d'abrogation de la délibération

Sur la légalité de la décision du 20 septembre 2021 : 6.

Lorsque ces décisions ou délibérations font grief à d'autres personnes que les usagers et les personnels, elles sont, en outre, publiées au bulletin des actes administratifs de la préfecture du département

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 21 septembre 2021 : 5.

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 20 septembre 2021 : 6.