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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
6528df25aaebb88318fda49e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine COLOMBO, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleChambre sociale
6528df25aaebb88318fda4a2
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine COLOMBO, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e24
17 octobre 2000
17 octobre 2000
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : LeTribunal, par jugement contradictoire, a déclaré X...
Source officielleIndemnisation détention
661f66012313f20008a525d9
16 avril 2024
16 avril 2024
LEBOULANGER, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS et PROCEDURE Le 19 juillet 2022, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad90c39cffb4f13674439
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par ailleurs, il résulte de l'article 795 du code de procédure civile que les décisions du juge de la mise en état ne peuvent être frappées d'appel qu'avec le jugement sur le fond.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
651fa4fec601f083189914fc
5 octobre 2023
5 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Roxane DUGARO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee14
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6438f210a942a604f5e932d1
13 avril 2023
13 avril 2023
* * * DECISION Vu le jugement en date du 8 avril 2021 du tribunal judiciaire (Pôle social) de Lille, saisi de l'opposition formée par M.
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 17 Décembre 1999c/Monsieur X
6253c858bd3db21cbdd84fd1
19 septembre 2000
19 septembre 2000
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement contradictoire, a déclaré X...
Source officielleChambre sociale
6528df24aaebb88318fda498
12 octobre 2023
12 octobre 2023
EXPOSE DU LITIGE Mme [B] est appelante d'une décision rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Dijon du 9 février 2021.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Y..., le 12 Janvier 2000c/Madame HAOUZI Z
6253c858bd3db21cbdd84fd4
19 septembre 2000
19 septembre 2000
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement contradictoire à signifier, a renvoyé X...
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 29 Avril 2008c/Monsieur X
6253cb05bd3db21cbdd8caf0
6 octobre 2008
6 octobre 2008
Informé de la date de l'audience à l'adresse déclarée lors de l'appel, la décision rendue contradictoirement lui sera signifiée.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 22 Février 2001c/Monsieur GORON X
6253c8b9bd3db21cbdd86150
22 mars 2002
22 mars 2002
LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement contradictoire, a déclaré GORON X... non coupable de PUBLICITE MENSONGERE OU DE NATURE A INDUIRE EN ERREUR, du 04/10/1995 au 13/10/1995, et l'a relaxé des fins de
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867fa
3 septembre 2003
3 septembre 2003
X..., la publication du jugement par extrait dans le journal "Le Parisien", édition du Val de Marne sans que le montant de la publication puisse excéder 3.000 Euros, a dit que cette décision est assujettie
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863a9
5 septembre 2002
5 septembre 2002
Stéphane C/ une décision rendue par le Tribunal Correctionnel de REIMS du 14 MAI 2001. ARRÊT DU 5 SEPTEMBRE 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86254
13 mars 2002
13 mars 2002
C/ une décision rendue par le Tribunal Correctionnel de TROYES du 12 SEPTEMBRE 2000.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 16 Juillet 1999c/Mademoiselle Frédérique Z
6253c855bd3db21cbdd84f36
25 octobre 2000
25 octobre 2000
Les débats étant terminés, Monsieur le Président a alors averti les parties que l'affaire était mise en délibéré et qu'un arrêt serait rendu à l'audience publique du 25 OCTOBRE 2000 à 14 Heures.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fee
12 mars 2002
12 mars 2002
A l'issue des débats, Monsieur le Président a annoncé que l'arrêt serait rendu le mardi 12 mars 2002.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 09 Octobre 2002c/Monsieur BLIN X
6253c8e6bd3db21cbdd86953
1 septembre 2003
1 septembre 2003
A l'issue des débats, Monsieur le Président a annoncé que l'arrêt serait rendu le mardi 1er septembre 2003.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur B... David, le 27 Mai 2003c/Monsieur Z
6253c901bd3db21cbdd86fa0
3 novembre 2003
3 novembre 2003
à la lecture du dispositif de l'arrêt par l'un des magistrats ayant participé aux débats et au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 485 dernier alinéa du Code de Procédure Pénale ; DÉCISION
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