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280 945 résultats pour « décision du premier président de la cour d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a167eeccdc6046d47110470

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il ajoute que ce dernier a saisi le premier président de la cour d'appel d'une demande de sursis à l'exécution du jugement et que cette demande a été rejetée par ordonnance du 31 mars 2026.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a167eefcdc6046d471104bd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il ajoute que ce dernier a saisi le premier président de la cour d'appel d'une demande de sursis à l'exécution du jugement et que cette demande a été rejetée par ordonnance du 31 mars 2026.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0feabdcdc6046d47880c10

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du premier président de la cour d'appel de Paris statuant en référé, dont l'audience est fixée au 5 juin 2026; À titre subsidiaire : - Débouter Monsieur [B] de sa demande de radiation ; En tout

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fc1f64cdc6046d47e0b73d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[R] [E] en lien avec le jugement du tribunal judiciaire et ordonner la libération de la somme séquestrée ensuite de la décision du Premier président de la cour d'appel de Rennes à son bénéfice, Subsidiairement

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6708bff5445a086e2bceda67

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

par la SAS Brasserie de Saint-Omer à une prochaine audience d'incident, dans l'attente de la décision du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence concernant la demande de suspension de l'exécution

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f8a8a0a5ae27812390dea9

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

à intervenir sur la radiation de l'appel formé par Mesdames [I] et [Z] [O] à l'encontre du jugement du 31 janvier 2024 du Tribunal judiciaire de Paris jusqu'à la décision du Premier président de la Cour

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

6811b1e9f1c2315e26d1a1f2

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[C] [L] demande au conseiller de la mise en état de surseoir à statuer dans l'attente d'une décision du premier président de la cour d'appel de Paris saisi d'une demande de suspension de l'exécution provisoire

Source officielle
CA

ETRANGERS

64e6f2da28deb9d9692908d7

Appel

23 août 2023

23 août 2023

Au soutien de son appel, celle-ci expose avoir transféré la décision du premier président de la cour d'appel de Douai du 28 juillet 2023 au commissariat de police de [Localité 3] et avoir contacté les

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

687f1b17367fac10b162e5f3

Appel

20 juillet 2025

20 juillet 2025

Cette décision a été confirmée par décision du premier Président de la cour d'appel le 25 mai 2025.

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

671b35a52edfb0b58c05efbc

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

L'article R.3211-23 du même code précise que le recours à l'encontre des décisions rendues par le premier président de la cour d'appel ou son délégué est le pourvoi en cassation.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6688de98676b73dd81b974ee

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

du premier président de la cour d'appel de Versailles en date du 10 mai 2024 confirmant cette ordonnance ; Vu l'ordonnance du 4 juin 2024 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6811b1e9f1c2315e26d1a1f4

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de la cour d'appel de Paris en suspension de l'exécution provisoire est en cours.

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CA

1ère Chambre

679482fec6ca88188aff6a40

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par conclusions en réponse à incident signifiées le 12 septembre 2024, la SA [Adresse 7] a présenté les demandes suivantes: - Ordonner in limine litis un sursis à statuer dans l'attente de la décision

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

62833c3d5a52a8057d9918b5

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

général : N° RG 19/06541 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7S5Z Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation

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CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0f1

Appel

12 février 2010

12 février 2010

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 12

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Pôle 4 - Chambre 13

62833c3f5a52a8057d9918c1

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

général : N° RG 20/09259 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCA6X Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation

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CA

2 e chambre civile

63c79b3eda31367c908eb5e9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

à statuer dans l'attente de la décision qui sera rendue par Madame la 1ère présidente de la cour d'appel de Dijon, - réserver le sort des dépens et de l'article 700 du CPC, - constater le désistement

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CA

ETRANGERS

64f2d03b5aeec3d969238941

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie DI DIO, Greffière DÉBATS : à l'audience publique du vendredi 01 septembre 2023

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

627a0178dd6bd9057dc56d2e

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

général : N° RG 19/19548 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3B5 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA05014_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

française du 16 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision du premier président de la Cour d'appel de Nouméa du 6 août 2020, mentionnée ci-dessus ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

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