ouvrait droit à un capital-décès.

de Monsieur X établi le 24 décembre 2015 afin de faire valoir les droits au versement du capital décès souscrit à son nom.

, du procès-verbal d’officier de police judiciaire, du permis d’inhumer, et de l’autorisation de crémation relatifs au décès de sa mère, Madame X survenu le 19 janvier 1993 à Paris 17ème.

[K] [I] avant son décès, de dire si la cause du décès de M. [K] [I] est naturelle ou accidentelle et si l'AVC peut être consécutif à une chute.

Par la suite, son épouse survivante, Madame [E] [V]-[D], a sollicité l'attribution des prestations décès prévues par les dispositions statutaires du régime invalidité décès de la CARPIMKO (capital décès

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents relatifs au décès

[P] est décédé le [Date décès 1] 2015.

U... à payer à la Rivp à compter du décès de Madame Y...

[U] [N] est décédé le [Date décès 1] 2014. En suite de ce décès, le conseil de M.

que le décès n'a aucun lien avec l'activité professionnelle lui déclarer inopposable la décision de la caisse de prise en charge du décès de Mme [O].

[V], a été hospitalisé en urgence à l'hôpital [Établissement 1], puis est décédé le [Date décès 1] 2007 ; Que suivant ordonnance de référé en date du 5 octobre 2007, le président dutribunal de grande

€ pour Elsa âgée de 13 ans au jour du décès, 25.422 € pour Juliette âgée de 9 ans au jour du décès de sorte que le préjudice économique du père s'établit à 423.351 € (479.351 € - 11.374 € - 19.256 € -

La garantie des risques «'décès, perte totale et irréversible d'autonomie accident / maladie'» de l'emprunteur était couverte par la souscription d'une assurance de prêt April auprès de la société April

[V] et de la SA FINANCO en ce qu'elle a : - Condamné la SA SURAVENIR à payer à la SA FINANCO l'intégralité du capital restant dû au jour du décès de Monsieur [V], le [Date décès 1] 2019 soit la somme

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Toulon à sa demande de copie du certificat de décès

Le tribunal a considéré que Mme [A] [S] échouait à démontrer que la [1] avait été saisie d'une demande de pension de réversion au bénéfice de [Z] [S] avant le décès de celle-ci.

qui est faux puisque le décès de M.

En novembre 2023, l'OPH [Localité 1] Habitat a été informé du décès de Mme [Q] [L] survenu le [Date décès 1] 2019.