composée de : Bruno BLANC, Président Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseillère qui en ont délibéré Greffière : Clémentine VANHEE, lors des débats

Adresse 4] [Localité 6] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 7] Représenté par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : J091 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Janvier 2020, devant : Madame DEL ARCO SALCEDO, Président Madame DIXIMIER, Conseiller Monsieur LAJOURNADE, Conseiller

[R] à la société Intrum Justicia Debt Finance AG, devenue depuis la société Intrum Debt Finance AG.

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

la cour, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0056 assistée de Me Thierry TOMASI, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : J025 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

organismes sociaux et similaires de LYON et du RHONE CGT-FORCE OUVRIERE [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Audrey DAVIER de l'ASSOCIATION DAVIER - REBAUD, avocat au barreau de LYON DEBATS

[H] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Mme Sandra LEROY, conseiller Mme Sandrine DAVIOT, conseiller qui en ont délibéré, Mme Fabienne ARNOUX, Greffier lors des débats

enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Ostricourt à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de l'enregistrement intégral des débats

Ainsi, dès le début de l'année 2014, monsieur et madame [W] se retrouvaient débiteurs envers le CRÉDIT AGRICOLE de la somme de 167 313,53 euros au titre du prêt relais outre les échéances mensuelles correspondant

l'examen de sa candidature pour le poste d'adjoint des cadres hospitaliers à la commission administrative paritaire locale (CAPL) n° 6 du 15 décembre 2016 : 1) l'extrait du procès-verbal ainsi que les débats

L'assurance de ce dernier a refusé de prendre en charge les dégâts sur le véhicule, qui a été vendu à l'état d'épave à un professionnel de la destruction.

de la première période d'observation, alors que durant la procédure de sauvegarde, le débiteur ne doit pas être en état de cessation des paiements, -il n'est pas versé aux débats, à tout le moins, un

ont été préalablement avisées, sans opposition de leur part, du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe de la juridiction dans  le délai de deux mois ainsi que de la date de clôture des débats

Greffier, lors des débats : Madame Hanane AKARKACH ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

l'instruction : 07 Février 2019 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 25 Mars 2019 Date de mise à disposition : 07 Mai 2019 Composition de la Cour lors des débats