A. - fixé la créance échue de la société SOFIAG à 24. 074, 38 € à titre hypothécaire, - fixé la créance à échoir de la société SOFIAG à 914. 934 € à titre hypothécaire, - s'est déclaré incompétent pour

de créances échues de la société BNP Paribas; - 2.894,76 euros de créance échue de la société Café Richard; - 6.809,11 euros de créance échue de la société EDF; - 4.157,37 euros de créance échue de

La Société générale fait valoir que l'article L. 642-12 al. 4 s'applique uniquement sur la créance à échoir et non pas sur la créance échue.

/09/2013la somme de 352.464.15 €, créance sur la base d'une évaluation la somme de 42.163,00 euros, à titre chirographaire , au titre de sa créance échue au 23/09/2013 la somme de 2.013.00 €, au titre

Le 20 septembre 2005, la coopérative avait adressé à Me Y... sa déclaration de créance chirographaire ainsi libellée : « CRÉANCE : 1. 536. 522 € décomposée comme suit : 1o créance échue : *90. 500

est éteinte, - la contestation a porté sur la créance échue et sur celle à échoir, - l'obligation de déclaration vise toutes les créances ayant leur origine antérieurement à l'ouverture de la procédure

La société Monapp a déclaré au passif de la société Le Tigre, suivant déclaration en date du 1er mars 2024, une créance échue de 33.60 € et une créance à échoir de 7.751,70 € .

à ce jour devenue exigible, que les loyers de novembre et décembre 2023 constituent, s'ils n'ont pas été payés, une créance échue de 9.694 euros mensuels, que la créance de la société PLD de 58.897,75

de la SO.CA.F sur la société Agence Pacific, aux montants suivants : * 146.641,22 € en créances échues à titre définitif sur quittances subrogatives, * 437.453,28 € en créances échues à titre éventuel

du LCL est admise pour les sommes de «Créance échue de 52536.98 € à titre chirographaire, Créance à échoir de 274 712.63 € à titre chirographaire, outre intérêts aux taux contractuels ».

Elle fait valoir que les créances échues dépassent les 4. 000. 000 FCFP.

être admise comme une créance échue ; - à titre subsidiaire, dire que la créance de la C.C.M. doit être admise comme étant une créance privilégiée et échue pour les échéances impayées antérieures à l'ouverture

du prêt 138.8 - 2 555,64 euros à échoir 6- Au titre du prêt 138.09 - 10 712,85 euros à échoir, Infirmer l'admission de la créance échue au titre du prêt 138.06 de 189 000 euros pour un montant

BPIFRANCE, à titre chirographaire, à hauteur de la somme de 626.350 comme suit : * créance échue : 250.000 euros, * créance à échoir : 376.350 euros, outre intérêts au taux contractuel de 1,44% l'an

, que le poste 'créances échues impayées' n'est assorti d'aucun intérêt, s'agissant du montant des factures cédées et financées selon la loi Dailly et que le compte de garantie, composé de deux sous-comptes

, pour 1.123,86 € TTC de créance échue, correspondant au loyer de janvier 2024, et à titre informatif pour 36.619,68 € de créance à naître postérieurement au jugement, correspondant à 32 loyers futurs

Dans ce dernier cas, le juge peut, nonobstant les termes du premier alinéa de ce même article, reporter ou échelonner le règlement des créances non échues, dans la limite de la durée du conciliateur ('

à la somme de 8. 190, 65 €, alors que ce montant représente uniquement la créance échue impayée au jour de l'adjudication et non pas la créance totale dont elle se prévaut ; Elle demande en conséquence