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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 9
68ae91024dac40c7d0d2b17a
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, la créance d'honoraire de résultat est inopposable à la procédure collective, de sorte que Me [K] doit être déboutée de sa demande de fixation d'honoraires.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d54c25a97f0381f4cda
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Le 30 novembre 2012, il a saisi le juge commissaire d'une requête en revendication de créance d'honoraires d'avocat.
Source officielleCour d'Appel
UND KOLLEGEN de MUNICH, ont intenté le 29 mai 2000 une actionc/Monsieur Philippe X
6253c8e8bd3db21cbdd869fb
26 juin 2003
26 juin 2003
professionnelle, dépourvue de la personnalité morale, vient aux droits du Cabinet RUCKEL UND KOLLEGEN après le retrait en 1998 de Maître F... ; qu'ils précisent que Maître F... a confirmé que ses créances
Source officielleCabinet D
62f73e9843b00e05d4fac759
11 août 2022
11 août 2022
La SELARL CAPLEGIS a déclaré le 30 juillet 2018 des créances d'honoraires au titre de plusieurs procédures (768 400 F CFP) et d'une convention d'assistance (2 813 700 F CFP).
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
69621287cdc6046d47d30f71
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Devant le bâtonnier, Me [Z] [U] et la Selas [N] et Associés ès qualités ont soulevé l'incompétence de ce dernier au motif qu'il existait une contestation sur l'identité du débiteur de la créance d'honoraires
Source officielle4e Chambre A
60348629690939739991e8f4
24 novembre 2016
24 novembre 2016
[H] ne dispose d'aucun titre exécutoire valable concernant la créance d'honoraires qu'il invoque, -confirmer le jugement qui a déclaré la créance d'honoraires prescrite, -confirmer le jugement qui a
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862d4
1 février 2002
1 février 2002
La société AUBRETON IMMOBILIER est intervenue à l'instance, en invoquant une créance privilégiée d'honoraires.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b59e
7 mai 2008
7 mai 2008
Pascual es-qualités réplique notamment que le conseil de la société Valtrans, Maître Bureau, en adressant ces pièces au liquidateur judiciaire de la société Valtrans à l'appui de sa déclaration de créance
Source officielle1ère Chambre civile
65e17e455ae9c2000843396c
25 octobre 2023
25 octobre 2023
DECISION FAITS ET PROCÉDURE Prétendant être titulaire d'une créance d'honoraires à l'égard de l'association syndicale de la Voie privée cour de commerce Saint André des arts (l'association syndicale
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
67ff39c1303a1b38839f7cd5
10 avril 2025
10 avril 2025
la mise en demeure, et la somme de 385 euros hors taxes, soit 462 euros toutes taxes comprises au titre de la facture n°202474 du 18 mars 2024 ; Elle sollicite d'ordonner la compensation entre sa créance
Source officielleChambre 1-11 OP
67820c6c0f5e5278a79738c8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Dans le cadre des opérations de liquidation amiable dont la clôture a pris effet le 7 mai 2022, Monsieur [C] [L] a acquis la créance d'honoraires portée dans la décision du bâtonnier du barreau de Marseille
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd8616f
15 mai 2002
15 mai 2002
par le Tribunal de Commerce de Gap qui a déclaré irrecevable son opposition à l'ordonnance du 21 janvier 1999 lui ayant enjoint de payer à la SARL SOCIC la somme principale de 44.929,34 F au titre d'honoraires
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdbc2496fdbcfa14f6c6db6
31 janvier 2019
31 janvier 2019
de la société Yzéau Services et Finance au passif des sociétés en liquidation [S] et [T] et Compagnies du Monde, ainsi que sur l'identité des débiteurs et le caractère conjoint ou solidaire de la créance
Source officielleChambre 1-9
65aa2004a34ad10008581753
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[M] un titre exécutoire pour le recouvrement de sa créance d'honoraires arrêtée à la somme de 500 000 euros HT ; ' dit que les hypothèques judiciaires définitives prises les 2 août, 6 septembre 2013 et
Source officielleChambre 1-9
64a50c58b8594705dbfcc97e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
parties La SARL Projet PC préalablement autorisée par une ordonnance du 10 juillet 2020, a procédé à une saisie conservatoire à l'encontre de la SCI La Fontaine Aux Merles, en se prévalant d'une créance
Source officielleChambre 1-4
66878c7705d6f7f678d48cd9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
partiellement le jugement Tribunal de Grande Instance de Marseille du 20 décembre 2018 en ce qu'il rejette les demandes de Ia SARL 331 CORNICHE ARCHITECTES de condamnations de la SCI [Adresse 5] à sa créance
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61609217db7ff645d856655d
9 octobre 2014
9 octobre 2014
société EXPERT FRANCE consécutivement à un apport en nature et qu'un nantissement sur les dites parts 1 à 8 avait été mis en place à son profit sur autorisation du juge de l'exécution en garantie de sa créance
Source officielle2ème Chambre civile
6a192c9bcdc6046d4754a38e
28 mai 2026
28 mai 2026
Pour critiquer l'ordonnance qui admet la créance d'honoraire de Monsieur [W] à l'égard de la Polyclinique, le liquidateur soutient que le médecin n'est pas créancier des honoraires à l'encontre de la Polyclinique
Source officielleRéférés et Recours
69eafb92cdc6046d475707da
23 avril 2026
23 avril 2026
Sur la demande principale en paiement de solde d'honoraires: La convention d'honoraires du 16 mars 2022 prévoit: - un honoraire de base (3 000 € TTC) comprenant la rédaction de l'acte introductif d'instance
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bdf
22 janvier 2003
22 janvier 2003
l'incendie qui lui ont été versées pour total de 20 387 888 F n'ont pour l'essentiel pas été réemployées à ce à quoi elles étaient destinées, que seules certaines sommes ont été utilisées pour régler des créances
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