Pour parvenir à cette décision, le juge de première instance a considéré : Sur la responsabilité du courtier détaillant et du courtier grossiste : - que les obligations à la charge du courtier détaillant

Elle reproche au juge de la mise en état d'avoir opéré une confusion entre le courtier grossiste et le courtier conseil et qu'en l'espèce le courtier conseil de la SARL LANOIR PLAGE DES ILES est Madame

PLUS, qui exerce l'activité de courtier grossiste.

société ADP Courtage Plus, courtier grossiste en assurance de la personne, qui prévoyait le règlement de commissions d'apport de première année ainsi que des commissions récurrentes pour les contrats apportés

grossistes en annexe 4, laquelle indique ' conventions à fournir', - que sont cédés les copies des contrats souscrits, l'ensemble des codes de gestion auprès des compagnies d'assurances et des courtiers

Altima Assurances (Altima), assureur, a, par convention du 12 septembre 2005, délégué à la SAS François Bernard Assurances (FBA), courtier grossiste, à effet du 1er janvier 2006 la souscription et la gestion

Le courtier grossiste prend en charge la recherche d'adhérents via un réseau de courtiers apporteurs pour mettre en place un produit d'assurance dédié, il n'est pas en contact direct avec la clientèle.

santé», la liant avec la mutuelle «Identités mutuelle», assureur auparavant dénommée Micom et son courtier grossiste ADP Courtage plus.

[L] , que la société GROUPE ASSUREMA a pris l'engagement d'indemniser Monsieur [U] [L] par courrier du 5 novembre 2002.

est intervenue comme partenaire de la société Vitae Assurances, laquelle était la seule interlocutrice et partenaire des compagnies d'assurances dont l'activité a été qualifiée à juste titre de « courtier

Il est rappelé que la société Ugip assurances est un courtier-grossiste en assurances, que M. 

[L], qui avait la double qualité de courtier et de conseiller en gestion de patrimoine, que L'UNION FINANCIERE GEORGE V, devenue CRYSTAL PARTENAIRES, qui est intervenue non en qualité de simple courtier

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 mai 2022 et un mémoire enregistré le 23 février 2023, présentés pour M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 mai 2022 et un mémoire enregistré le 24 février 2023, présentés pour la société April Mon Assurance, il est demandé à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 mai 2022 et un mémoire enregistré le 24 février 2023, présentés pour la société April Mon Assurance, il est demandé à la cour : 1°) d'annuler

Elle expose avoir été trompée par son partenaire, courtier grossiste, la société Epsilon Conseil, qui a encaissé des primes d'assurance sans aucune contrepartie, et à l'encontre duquel elle a engagé une

grossiste» ou de «courtier direct», ces appellations étant sans effet légal.

La société Gritchen a elle-même contacté la société Aleade, mandataire de la compagnie Hübener, courtier grossiste.