, au titre d'un rappel de congés payés, correspondant aux 22 jours de congés payés qu'elle a acquis pendant la suspension de son contrat de travail.

du 11 juillet 2023 pour son entier montant de 102 800 euros, Condamner M.

- Monsieur n'est pas en mesure de fournir un passeport en cours de validité sous sa forme originale. - Sur la demande d'assignation; Monsieur ne peut pas remettre son passeport.

préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) l'intégralité des pièces médicales (avis, rapports, etc.), à l'exception des deux

du sol, partie privative.

, de la possession de titre de séjour italien valide ainsi que d'un domicile dans ce pays et de l'existence d'un hébergement en France, le défaut de diligences en vue de son éloignement, l'erreur manifeste

, - annuler les appels de cotisations de la MSA délivrés à son endroit, - condamner la MSA à lui payer la somme de 10.000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive, outre celle de 3.000 euros

[L] [J] la somme de 7 230,44 euros de rappel de salaire sur les 183 jours ayant suivi son accident du travail (sous toutes réserves) Condamner la société [1] à payer à M.

Pays-Bas.

aux Pays-Bas.

incident de communication de pièces, - ordonner à la société [X] d'avoir à communiquer sous astreinte de 100 euros/jour courant à compter du prononcé de l'arrêt par la Cour : ' l'original de la signification

LES CAPUCINS prise en la personne de son [B] domicilié en cette qualité au siège social immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 532 641 644 [Adresse 1] [Localité 2] élisant domicile au cabinet

[P] [W], dirigeant de la société depuis le 1er janvier 2018, à l'origine de son inaptitude, Mme [O] a saisi le conseil de prud'hommes de Béziers le 5 juillet 2019, aux fins de voir juger son licenciement

Com. 13 mars 2024 n°22-20.154).

[I] et SARL [1] (LR/AR) ; - Copie CA ; Copie TT Greffier lors des débats et lors de la mise à disposition : M.

Le juge des tutelles du tribunal judiciaire de Pau indiquant que son autorisation n'était pas nécessaire, une nouvelle demande de modification, signée par M.

SUNTEL COM immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° 404 717597 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Luc

trouve son origine dans les carences et négligences de [1], qui a poursuivi le versement de l'allocation alors qu'il avait été informé mensuellement de ses revenus.