de conclusions en date du 16 mai 2012, - le débouté de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde et de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

d'un retard de cotisation d'assurance personnelle à son mari pour un contrat Abeille, pour un montant de 2.614 F soit 398,57 €, le 18 mars 1999.

Il en déduit qu'à défaut d'avoir perçu un revenu professionnel au sens de l'article L. 131-6 du Code de la Sécurité Sociale, aucune cotisation n'est due.

, chargée de l'appel des cotisations, devront exclure les revenus de source britannique non tirés de l'exercice d'une activité professionnelle du calcul des cotisations d'assurance maladie.

des primes, cotisations ou fractions de prime ou de cotisation afférentes à cette assurance obligatoire.

Celui-ci n'ayant pas payé ses cotisations personnelles d'assurance maladie au titre de l'année 2015 auprès de la MUT'EST, organisme conventionné gestionnaire de l'assurance maladie des professions libérales

afférentes aux années 2012 à 2014, les cotisations des assurés relevant de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales sont calculées, chaque année, à titre provisionnel,

versées concernant la rémunération du personnel employé pour effectuer des tâches d'aide à domicile pour la période allant de mai 2009 à avril 2012, - majorer le montant de la condamnation des intérêts

Assurance obligatoire dans l'assurance maladie suisse et possibilités d'exemptions : a) Les dispositions juridiques suisses régissant l'assurance-maladie obligatoire s'appliquent aux personnes suivantes

à l'allocation d'assurance chômage, que l'éligibilité au bénéfice de la réduction générale des cotisations d'un établissement public n'est pas liée au type d'option choisie pour l'assurance chômage mais

une section professionnelle de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.

complémentaire, au titre des cotisations versées pour la période du 1er avril 2009 au 31 décembre 2016.

afférentes à quatre chefs de redressement outre 271 € pour les contributions d'assurance chômage et les cotisations AGS.

depuis le 1er janvier 2009 et d'autre part que l'ensemble des périodes de cotisations depuis cette date seront prises en compte pour le calcul de leur pension de retraite.

depuis le 1er janvier 2009 et d'autre part que l'ensemble des périodes de cotisations depuis cette date seront prises en compte pour le calcul de leur pension de retraite.

depuis le 1er janvier 2009 et d'autre part que l'ensemble des périodes de cotisations depuis cette date seront prises en compte pour le calcul de leur pension de retraite.

; que la validation de périodes sans cotisations (telles les périodes assimilées) ne donne pas la qualité d'assuré social.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance