[V] [U] [K] [V] [U] [L] [G] [R] ; VU l'appel de cette ordonnance interjeté par M.

[B] [A] [Q] ; VU l'appel de cette ordonnance interjeté par M.

Aux Fins de justificatif de la convocation de l'intéressé après exécution de toutes diligences et de recherche de la dernière adresse connue.

Aux fins de justificatif de la convocation de l'intéressé après exécution de toutes diligences et de recherche de la dernière adresse connue.

Par des pièces enregistrées le 29 janvier 2025, le préfet du Nord a informé la cour de ce que la décision de transfert n'a pas été exécutée dans le délai précité et de la convocation de l'intéressée en

A, après saisine de la commission du titre de séjour et convocation de l'intéressé à la réunion de celle-ci, dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent arrêt.

A..., après saisine de la commission du titre de séjour et convocation de l’intéressé à la réunion de celle-ci dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt.

A, après saisine de la commission du titre de séjour et convocation de l'intéressé à la réunion de celle-ci, dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent arrêt.

A..., après saisine de la commission du titre de séjour et convocation de l’intéressé à la réunion de celle-ci, dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent arrêt.  

de nationalité algérienne mais que malgré cet élément et les relances adressées, en dernier lieu le 30 mars 2023, l'autorité administrative est toujours dans l'attente de l'identification ou d'une convocation

Si une procédure de dépôt d’une demande de pré-examen sur la plateforme « démarches-simplifiées.fr » a été mise en place par la préfecture de Nanterre, en vue de la convocation de l’intéressé en préfecture

du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - Vu l'appel interjeté le 04 mai 2026, à 16h06, par M.

conseil national des barreaux et prononcé son omission du tableau en application des dispositions de l'article 105 2° et 3° du décret 91-1197 du 27 novembre 1991 et P73.1.1 et P73.1.2 du règlement intérieur

A..., après saisine de la commission du titre de séjour et convocation de l’intéressé à la réunion de celle-ci dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt. 8.

L'avocat de Madame [W] [Z] [Y] s'en rapporte sur l'irrégularité de la procédure de convocation. Le représentant du ministère public conclut à la confirmation de l'ordonnance querellée.

Ces appels engendrent la convocation à une audience avec de multiples diligences à effectuer pour le greffe, la mobilisation d'un équipage de police/gendarmerie pour porter la convocation à l'intéressé

La procédure de dépôt du dossier sur la plateforme « démarches simplifiées » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressé en

La procédure de dépôt du dossier sur la plateforme « démarches simplifiées » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressé en