[U] pourrait être ordonnée sur simple demande de la société Lyonnaise de Banque sans convocation à une nouvelle audience, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné M. [U] aux dépens.

L'arrêt, valant convocation à la nouvelle audience fixée le 2 juillet 2010, a été notifié tant à la SCP Laureau Jeannerot qu'à Me [L] qui en ont accusé réception le 24 juin 2010.

audience à laquelle les parties seront convoquées » ; - Ainsi, la décision par laquelle le juge fait droit à la demande de rapport de caducité, qui se caractérise par la nouvelle convocation des parties

Les parties ont été convoquées à l'audience du 29 janvier 2020 par lettres RAR dont elles ont signé les AR. Les deux parties étaient présentes ou représentées à l'audience du 29 janvier 2020.

En outre, aux termes de l'article 938 du même code, s'il y a lieu de convoquer à nouveau une partie qui n'a pas été jointe par la première convocation, il peut être ordonné que la nouvelle convocation

Il en résulte que le délai de péremption de l'instance n'a pas commencé à courir avant la date de la première audience fixée par le greffe dans la convocation.

la convocation des parties à une nouvelle audience d'incident.

du mercredi 8 juin 2022 à 9h00, - dit que la notification de l'arrêt vaut convocation des parties à cette nouvelle audience.

A la suite de l'appel de l'Urssaf formalisé par courrier recommandé avec demande d'accusé de réception du 29 juillet 2019, les parties ont été convoquées par le greffe le 7 décembre 2022 pour l'audience

à l'audience.

: Mardi 2 juillet 2024 à 13h30 Salle Huot-Fortin, 1H09, escalier H, secteur pôle social, 1er étage, à laquelle les débats seront rouverts, DIT que la notification du présent arrêt vaut convocation

, et de façon certaine qu'après l'audience.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 24 février 2026. Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation.

Elle relève que ce dernier n'avait aucun pouvoir à convoquer une assemblée générale.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 24 février 2026.

[F] a formé un appel. 4-Les parties ont été convoquées à l'audience du 23 avril 2026. M.

A la suite de la déclaration d'appel, les parties ont été convoquées par le greffe pour l'audience du 14 février 2024.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 24 mars 2026. Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation. Par courrier reçu au greffe le 23 mars 2026, M.