Des contrats de concession ont été signés avec la société Opel.

convention ; 4) la convention conclue entre l’État et Cofiroute pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes, ainsi que les cahiers des charges annexés à cette

entre l’État et la société APRR pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes, ainsi que les cahiers des charges annexés à cette convention ; 3) le décret du

2) la convention conclue entre l’État et la société SANEF pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes, ainsi que les cahiers des charges annexés à cette convention

Le 16 juin 2011, la société Jyske Bank a procédé à la conversion du prêt en euros en invoquant l'article 11 des conditions générales, après en avoir avisé les époux [C].

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) la convention

La décision de conversion en liquidation judiciaire et la désignation du liquidateur sont maintenues.

compromis de vente signé par la SCI Myriam de nature à démontrer la disponibilité immédiate de fonds, à infirmer le jugement, ou à l'inverse en l'absence d'une telle démonstration à confirmer la conversion

Il n'est toutefois établi ni invoqué en l'espèce aucun accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche qui aurait, en application des dispositions de l'article

et de son annexe jointes au contrat de bail conventionné concernant le logement des demandeurs situé Maison Lakoa.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Gendrey à sa demande de copie de documents relatifs à une promesse de convention

de servitudes de surplomb, d'accès et de passages de câbles sur les propriétés communales : 1) la délibération autorisant le maire à signer cette promesse de convention avec la société X ; 2) la promesse

des moyens et prétentions, la société Relais de la Vezere demande à la cour de: Réformer le jugement du tribunal de commerce de Périgueux (n°RG [...]) en toutes ses dispositions, Dire que la conversion

Les sociétés GBT et FIBT ont interjeté appel du jugement de conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire le 28 janvier 2019.

conversions volontaires, et 100'375 CHF.

de sa pension d'invalidité en pension de retraite en application des dispositions des articles L. 341-15 et L. 341-16 du code de la sécurité sociale, cette conversion est sans incidence sur le contrat

Par jugement du 28 novembre 2018, le tribunal a rejeté la demande tendant à voir prononcer la caducité du jugement et prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

par le président du directoire d'ENEDIS à sa demande d’envoi postal d’une copie de la décision, prise en assemblée générale par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 105-107 rue de la Convention