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354 résultats pour « convention nationale de la communication et de la production audiovisuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

616355cebf1fa7f870d29fba

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Si la SOCIETE FRANCE TELEVISIONS se réfère en outre à certaines dispositions conventionnelles (article 1-2 / 1.b de la Convention Collective Nationale de la Communication et de la Production Audiovisuelles

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

616355ccbf1fa7f870d29fae

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Si la SOCIETE FRANCE TELEVISIONS se réfère en outre à certaines dispositions conventionnelles (article 1-2 / 1.b de la Convention Collective Nationale de la Communication et de la Production Audiovisuelles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616355ccbf1fa7f870d29fab

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Si la SOCIETE FRANCE TELEVISIONS se réfère en outre à certaines dispositions conventionnelles (article 1-2 / 1.b de la Convention Collective Nationale de la Communication et de la Production Audiovisuelles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616355cebf1fa7f870d29fbc

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Collective Nationale de la Communication et de la Production Audiovisuelles (secteur public de l'audiovisuel) limite à 140 jours travaillés sur une période de 52 semaines consécutives la succession de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a0feb84cdc6046d47881bee

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les relations contractuelles étaient régies, jusqu'au 31 décembre 2012, par la convention collective nationale de la communication et de la production audiovisuelles et par l'accord collectif de [1] du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910c8

Appel

11 février 2014

11 février 2014

Elle applique la convention collective nationale de la communication et de la production audiovisuelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64364d5d29c3df04f589a59a

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

paritaire de PARIS - RG n° F 18/08882 APPELANTE Madame [J] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alain STIBBE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0211 INTIMEE SOCIETE NATIONALE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61626b99e62f7c490f224eed

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Sur les incidences financières de la requalification du contrat de travail 'La prime d'ancienneté L'article V.4.4. de la convention collective nationale de la communication et de la production

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c5c

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

La convention collective de la communication et de la production audiovisuelles prévoit qu'il peut être fait appel pour le poste de chef monteur à des contrats de travail à durée déterminée dans le limite

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9ed3ae993c82d9daedeeb

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

, soit entre le 20 juin 2014 et le 6 décembre 2016, - condamné la SNC NULLE PART AILLEURS PRODUCTION à verser au syndicat national des personnels de la communication et de l'audiovisuel CFE-CGC (SNPCA

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04292_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

de communication, ainsi que par la nécessité, pour les services audiovisuels, de développer la production audiovisuelle.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03944_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et l'Agence nationale des fréquences prennent les mesures nécessaires pour assurer une bonne réception des signaux et concluent entre

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda6da866c94ab71badf41c

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

2007 en qualité de documentaliste, à l'échelon B16~N3 de la convention collective nationale de la production audiovisuelle applicable au moment de son embauche.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04294_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

de communication, ainsi que par la nécessité, pour les services audiovisuels, de développer la production audiovisuelle.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04293_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

de communication, ainsi que par la nécessité, pour les services audiovisuels, de développer la production audiovisuelle.

Source officielle
CA

12e chambre

5fde3c59a7f24c18ebc4df4b

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

et transmissions de données, textes, sons, images par réseaux de communication d`informations nationaux et internationaux ; transmission de messages et d`images assistée par ordinateurs ; service de transmission

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda6da966c94ab71badf41d

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

audiovisuelle tel que défini dans la convention collective et exercé en son sein.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0cfcc25a97f0381f4b4f

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

du 22 mai 2014'; SUR CE, LA COUR Sur les éléments du litige À l'issue d'une négociation commencée au mois de septembre 2002, le 30 juin 2008 a été adoptée la convention collective nationale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fde5f522ee2173a4bc4d364

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

AUDIOVISUELS et AB PRODUCTION de toutes leurs demandes condamner in solidum les sociétés AB DROITS AUDIOVISUELS et AB PRODUCTIONS à payer à la société APM les sommes ci-après à titre de dommages et intérêts

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA04083_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

, demande à la Cour : 1°) d'ordonner à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, qui a succédé au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le 1er janvier 2022, de produire

Source officielle