; - que, sur le fondement d'un prêt à usage, si M.

de bâtiment à usage commercial

à usage ; L'objet de la Convention, verbale au demeurant, est au cas d'espèce la mise à disposition d'un bâtiment à usage agricole.

IMOCA sis à [Localité 3], au lieu-dit [Localité 4] composés de deux bâtiments à usage de cellules commerciales, cadastrés section DL n° [Cadastre 1] pour une contenance de 13 a 39 ca.

depuis 1804, le prêteur ne peut retirer la chose prêtée qu'après le terme convenu, ou, à défaut de convention, qu'après qu'elle a servi à l'usage pour lequel elle a été empruntée.

et premier étage du bâtiment D, celui-ci étant l'un des 5 bâtiments d'un ensemble immobilier sis [Adresse 5].

Le 14 novembre 1997, la SCI AVENIR UNI a consenti à Joël Y..., gendre de Mme X..., une convention qualifiée de prêt à usage gratuit portant sur un ensemble de 44 ha 32 a 15 ca, correspondant aux parcelles

de deniers et d'une hypothèque conventionnelle sur le bien objet du prêt.

[V] [E] et Mme [L] [J] ont conclu avec l'EARL Ecuries des Sopranos représentée par sa gérante Mme [J] une convention dénommée Contrat de prêt à usage gratuit ou commodat portant sur le corps de ferme acquis

L'article 1888 du code civil prévoit que le contrat de prêt à usage peut avoir une durée déterminée ou une durée indéterminée, le prêteur pouvant alors récupérer la chose après qu'elle a servi à l'usage

sont parfaitement claires en ce qui concerne la qualification de prêt à usage et que M.

Ce prêt a été garanti par l'inscription d'un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle.

Ce prêt a été garanti par l'inscription d'un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle.

l'emploi irrégulier des sommes prêtées mais aussi le retard dans le paiement des échéances du prêt ; qu'un décompte de créance y était joint, d'où il ressortait qu'à la date du 14 octobre 2008, la S.C.I

par un prêt d'un montant de 179 437 €, souscrit par l'acquéreur auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance-Nord-France-Europe.

€, financé par un prêt d'un montant de 179 437 €, souscrit par l'acquéreur auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance-Nord-France-Europe.

L'article 1888 du code civil du même code précise le prêteur ne peut retirer la chose prêtée qu'après le terme convenu, ou à défaut de convention, qu'après qu'elle a servi à l'usage pour lequel elle a

de travaux sur le bâtiment à usage professionnel.'