CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 résultats pour « convention collective nationale des coopératives et sica bétail et viandes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6274bbed2799a9057d5dcf3d

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Trouve à s'appliquer la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande. Au jour de la rupture du contrat de travail, M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe8eecdc6046d4787c455

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La convention collective applicable au sein de la société est la convention collective nationale '[5]' (coopératives et [6]) du 21 mai 1969, étendue par arrêté du 7 janvier 1972.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6622097b9ce14200083899ed

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

a été embauché par la société Arcadie Sud-Ouest (dénommée ci-après société Arcadie), à compter du 29 juillet 2019, en qualité de chauffeur livreur, selon contrat à durée indéterminée régi par la convention

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb75174e624c53867139db

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

et Coopératives Bétail et Viandes.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bbc1d4e9057d612b6a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

collective des coopératives et SICA bétail et viande (IDCC 7001).

Source officielle