[B] [G] ou son conseil : 1/ au fichier FICOBA : liste des organismes bancaires et financiers et comptes ouverts au nom de M.

conditions de travail et avoir déposé une main courante le 7 décembre 2011 à l'encontre de son employeur pour harcèlement sexuel ; Attendu que la prise d'acte de rupture est une modalité de rupture du contrat

Elle produit notamment aux débats': - les contrats d'ouverture de compte et de crédits à la consommation, étant précisé qu'une nouvelle numérotation a été attitrée aux 4 crédits sous les n° 6,7,9 et 11

sommes que ci-dessus et à remettre les mêmes documents dans les mêmes conditions, très subsidiairement, constater que le contrat de travail de M.

provision à valoir sur ses droits dans la liquidation du régime matrimonial Madame Y... ne rapportant pas la preuve d'une épargne commune disponible et suffisante (ses pièces 10 et 11 portent sur des contrats

de retraite complémentaire à cotisations définies et des contrats de prévoyance dont bénéficient ses mandataires sociaux ; qu'il en est résulté un redressement de 19.123 € pour les cotisations afférentes

[G] s'est décidé pour un placement sur un contrat "ASCENDO V" ouvert au nom de [J] [B] née [G], le 25 septembre 2000 (contrat n° 445033226 ' cf pièces n° 1 et 2) ; que cependant, en raison d'une lourde

de 35 323,62 €, de deux contrats d'assurance-vie TERCAP ouverts au nom de chacun des époux auprès de la [36]: contrat ouvert au nom de Mme [E] [K] : 40865,02 €, contrat ouvert au nom de M.

société Siemens Lease Services le 23 mai 2014 ; -l'indemnité de résiliation ne pouvait pas être accordée dans la mesure où celle-ci ne peut être accordée que dans l'une des hypothèses de résolution du contrat

à Monsieur [A] [V] la somme de 5 183,14 euros avec intérêts au taux légal à compter du 10 octobre 2013 en remboursement du montant des opérations non autorisées effectuées sur les comptes bancaires ouverts

à Monsieur [Y] [P] la somme de 5 183,14 euros avec intérêts au taux légal à compter du 10 octobre 2013 en remboursement du montant des opérations non autorisées effectuées sur les comptes bancaires ouverts

Sur l'abondement du contrat d'assurance-vie ouverte à son nom, elle souligne la relaxe prononcée par le tribunal correctionnel de Rodez le 23 mars 2021 sur le prétendu faux et usage de faux avancés par

[L] [C] a contacté M.

encaissé ; - que Mme [N] indique avoir demandé des explications à [H] [E], lequel lui a avoué le 20 octobre 2011 avoir reçu la somme de 200 000 euros remise par chèque mais avoir souscrit un autre contrat

MUTAVIE Gestion visé dans les relevés de compte, De dire qu'il devra interroger tout organisme d'assurance afin de connaître tous les contrats ouverts par M.

Il s'en déduit que l'activité de « restauration » exercée « sur place », au sein du « local professionnel » loué par l'assuré, au sens du contrat, ouverte à une clientèle séjournant à l'hôtel mais aussi

[E] pour un million de trois millions d'euros, le surplus revenant pour moitié à ses filles avec les mêmes charges'; - légué les sommes de 500'000 euros et d'un million d'euros figurant sur deux contrats

de sa main et également signée par Mme [S] [W], aux termes de laquelle elle 'confirme que Mme [S] [W] demeurant à [Localité 23] née [J] le [Date naissance 5]/1932 est bénéficiaire acceptante de son contrat