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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
61628870dafa129e399518d0
3 octobre 2013
3 octobre 2013
en unité de compte, ne pouvait pas se plaindre d'un manquement dans le conseil qui lui avait donné d'ouvrir des contrats d'assurance vie en unité de compte sans garantie de retrouver le capital
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02223_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Les placements immobiliers autres que ceux portés au compte 24 "placements représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte'' sont portés aux comptes 21 "placements immobiliers
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61630b6942de3d260b99319c
9 mai 2012
9 mai 2012
assurances d'assurer la poursuite de l'exécution des contrats en substituant à l'unité de compte disparue une unité de compte de même nature ; Qu'ils développent que leurs contrats restant muets sur
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e68c25a97f0381f5627
21 octobre 2014
21 octobre 2014
Le 18 mai 2000, les époux [S] ont formé une demande d'adhésion au contrat d'assurance vie en unités de compte Hoche Patrimoine Deuxième Génération, souscrit par l'association HOCHE RETRAITE auprès de la
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616359e31416be03751aa568
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Il s'agit d'un contrat en unités de compte à versements libres offrant au souscripteur des supports diversifiés et comportant une clause d'arbitrage à cours connu, permettant à l'assuré de changer de supports
Source officielle1re Chambre A
61627ea438d18b7ebf63d22b
9 avril 2013
9 avril 2013
d'assurance- vie du 15 octobre 2007 dont Monsieur [M] [N] est le bénéficiaire, qu'il apparaît à l'examen des signatures figurant sur ce contrat, la demande d'adhésion au contrat et l'attestation intitulée
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e0
15 février 2006
15 février 2006
C'est précisément pour ce motif que, constatant que les contrats en unité de compte n'étaient assortis d'aucune garantie de l'assureur en ce qui avait trait à la valeur minimale de rachat que l'arrêté
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00962_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
d'assurance-vie en unités de compte constituent une dette exclusive et personnelle du défunt souscripteur du contrat d'assurance vie en unités de compte et ainsi les bénéficiaires du contrat d'assurance-vie
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00963_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
d'assurance-vie en unités de compte constituent une dette exclusive et personnelle du défunt souscripteur du contrat d'assurance vie en unités de compte et ainsi les bénéficiaires du contrat d'assurance-vie
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00964_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
d'assurance-vie en unités de compte constituent une dette exclusive et personnelle du défunt souscripteur du contrat d'assurance vie en unités de compte et ainsi les bénéficiaires du contrat d'assurance
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00965_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
d'assurance-vie en unités de compte constituent une dette exclusive et personnelle du défunt souscripteur du contrat d'assurance vie en unités de compte et ainsi les bénéficiaires du contrat d'assurance
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00967_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
d'assurance-vie en unités de compte constituent une dette exclusive et personnelle du défunt souscripteur du contrat d'assurance vie en unités de compte et ainsi les bénéficiaires du contrat d'assurance
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00968_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
d'assurance-vie en unités de compte constituent une dette exclusive et personnelle du défunt souscripteur du contrat d'assurance vie en unités de compte et ainsi les bénéficiaires du contrat d'assurance
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01000_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
d'assurance-vie en unités de compte constituent une dette exclusive et personnelle du défunt souscripteur du contrat d'assurance vie en unités de compte et ainsi les bénéficiaires du contrat d'assurance
Source officielle1ère chambre 1ère section
616337ea06e11dac7d76d0ee
6 octobre 2011
6 octobre 2011
885 V bis du code général des impôts, en l'espèce de produits de contrats d'assurance vie en unités de compte souscrits auprès de la société Cardif Assurance-Vie.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00966_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
d'assurance-vie en unités de compte constituent une dette exclusive et personnelle du défunt souscripteur du contrat d'assurance vie en unités de compte et ainsi les bénéficiaires du contrat d'assurance
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a089
5 décembre 2007
5 décembre 2007
L'un et l'autre ont effectué un versement initial de 2 000 000 francs (304 898,03 euros) réparti sur plusieurs unités de compte.
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88292
28 avril 2006
28 avril 2006
ASCENDO souscrit par l'intimé est un contrat en support unités de compte (SICAV- FCP et se caractérise par un objectif de performance lié à l'évolution du marché financier français et européen, alors
Source officielle3e chambre
603532637c8dc65cb1dd45de
2 juin 2016
2 juin 2016
sur quatre supports différents d'unités de compte.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00962_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
droits exprimés en euros ou en devises dans les bons ou contrats en unités de compte mentionnées au second alinéa de l'article L. 131-1 du code des assurances ; / - la part des produits attachés aux droits
Source officiellePage 1 sur 458