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18 668 résultats pour « contrat de travail temporaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc228b41e5454698214b08

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

de travail temporaire.

Source officielle

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fdca569b4110d09bed03a52

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Sur ce, statuant à nouveau, CONSTATER A TITRE PRINCIPAL que les motifs des recours par la société TEISSEIRE FRANCE aux contrats de travail temporaire et contrat de travail à durée déterminée sont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd973b4a88b6560f317884e

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] a initialement été embauché par la société Aéropiste suivant plusieurs contrats de travail temporaire en qualité de chauffeur poids lourds sur la période du 6 mai 2002

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Code de Procédure Civile -à titre principalc/SCHNEIDER

6253cafcbd3db21cbdd8c9ae

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

Monsieur X... a conclu, au total, plus de 30 contrats de travail temporaire avec la Société ADIA.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86116cdc6046d471994c4

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Mme [J] [C] épouse [G], née en 1975, a été engagée en qualité d'hôtesse de caisse par la société de travail temporaire [2] et mise à la disposition de la société [1], par contrat de travail temporaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beb4

Appel

13 juin 2008

13 juin 2008

Elle ajoute, pour ce qui concerne les contrats de travail temporaire, que les violations de la réglementation du travail temporaire invoquées par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86111cdc6046d4719945a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Mme [E] [A], née en 1993, a été engagée en qualité d'hôtesse de caisse par la société de travail temporaire [2] et mise à la disposition de la société [1], par contrat de travail temporaire en date du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a3c

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

MOTIVATION - Sur la requalification des contrats de travail temporaire Aux termes du premier alinéa de l'article L.124-2 du Code du Travail, le contrat de travail temporaire ne peut avoir ni pour objet

Source officielle
CA

11e chambre

615e0da7c25a97f0381f4e8c

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

Ainsi, sur une période de 62 mois, 35 mois n'ont pas été travaillés. Il résulte par ailleurs de la lecture des contrats de travail temporaire que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f36

Appel

16 février 2016

16 février 2016

du contrat de travail temporaire à l'encontre de l'entreprise de travail temporaire, - de dire et juger qu'elle a respecté les obligations légales mises à sa charge et notamment relatives aux contrats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89151

Appel

8 février 2007

8 février 2007

En l'espèce, l'inobservation par la SARL HORS CLICHES de dispositions relatives au travail temporaire a entraîné la requalification des contrats de travail temporaire de Melle X... en un contrat de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcfd

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la requalification du contrat de travail temporaire Le contrat de travail temporaire est régi par les articles L.124-1 et suivants du code du travail, dans leur version

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a72

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

Le salarié a saisi, le 9 mai 2011, la juridiction prud'homale de demandes de requalification des contrats de travail temporaire en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet et de paiement

Source officielle
CA

19e chambre

60372598a45e27bf820cf770

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

à durée indéterminée moyennant une rémunération mensuelle qui était en dernier lieu de 2.024 € brut, après avoir effectué au sein de l'entreprise plusieurs contrats de travail temporaire en qualité de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd863a3

Appel

7 janvier 2003

7 janvier 2003

durée du dit contrat pour pourvoir le poste à un salarié sous contrat de travail à durée déterminée ou contrat de travail temporaire, qu'en l'espèce, comme le soutient pertinemment Abdelkarim X...,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8623f

Appel

5 mars 2002

5 mars 2002

La SA OCQUETEAU entend voir: - infirmer le jugement entrepris en ce qu' il a requaliflé les contrats de travail temporaire en contrat à durée indéterminée, - débouter M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8186d1fb03057d9a5279

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

du recours au contrat de travail temporaire indiqué sur le contrat, le point de départ du délai de prescription est le terme du contrat ou, en cas de succession de contrats de travail temporaire, le terme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163fddcb83ec65bfc4454d8

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

; Dire et juger que le syndicat n'a aucun intérêt à agir pour faire constater l'irrégularité des contrats de travail temporaire ; Dire que la demande du syndicat sur le fondement des articles L 1251

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894e2

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

-Monsieur Marc LE ROY, selon contrat de travail temporaire du 30 octobre 2002 ou 6 décembre 2002 puis par contrat de travail à durée déterminée du 9 décembre 2002 au 29 février 2004, puis selon contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91420

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

de travail temporaire et, statuant à nouveau de ce chef, de requalifier en contrat de travail à durée indéterminée le contrat de travail temporaire conclu le 11 décembre 2003 et de condamner l'employeur

Source officielle