Dès lors et contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, l'imputabilité de la non-exécution des prestations suppose un débat de fond qui excède les pouvoirs du juge des référés et en l'état d'une prestation

Par lettre recommandée du 3 mars 2020, la société Schoeller a notifié à la société Screen Diffusion la résiliation du contrat de sous-traitance, « moyennant le respect d'un préavis de 18 mois ».

les manquements d'une gravité suffisante de la société Vaucluse Diffusion SAS rendant impossible la poursuite du contrat de travail, - Condamner, en conséquence, la société Vaucluse Diffusion SAS à lui

De plus cette prestation était bien prévue dans les deux contrats et donc acceptée par la société [W].

Léon Blum11210 PORT LA X... : la SCP FORNAIRON ä VAYSSIE (avocats au barreau de NARBONNE)INTIMEE :SA DELTA DIFFUSION prise en la personne de son représentant légalZI La CoupeAvenue Gustave Eiffel11100

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indéterminée, avec renonciation au bénéfice de division et de discussion, et n'étant pas privés de leurs effets en l'absence de remboursement d'Intersport par SL Diffusion.

de la diffusion de votre chaîne dans le cadre d'un nouveau contrat"; Que par lettre du 18 décembre 2006, TPS a proposé "de proroger les contrats relatifs aux chaînes AB MOTEURS, ESCALES et l'option

sur tous les contrats de travail, étant observé que ceux de M.

L SUD DIFFUSION Prise en la personne de son représentant légal en exercice Immeuble Piaggia Route du Fort de Toga 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA

Paloma (2000) et [C] (2017)', * 'il importe peu que la demande de prise en compte de la division cadastrale par l'assemblée générale soit effectuée après son acceptation par le cadastre et après qu'un

Sur la reprise ou non du contrat de prestations : La société ONESS soutient que les prestations se sont poursuivies pour le compte de la société WATERMAN FRANCE dès le 1er mai 2017, que les prestations

(Pièce n° 11 : Proposition d'ALIZES DIFFUSION) Ces discussions sont restées sans effet.

en conséquence la nullité des contrats conclus entre les concluantes et la SAS SMJP Diffusion en date du 24 octobre 2020 ; - à défaut, de : * juger que la SAS SMJP Diffusion a substitué les contrats

Dans le même temps, les pièces produites établissent que la presse TV, qui représente 40 % de la presse magasine, subissait une baisse de sa diffusion payée de plus de 23 %.

du contexte.

ou d'un commun accord ; * constater, à titre infiniment subsidiaire, que la SAS SMJP Diffusion avait l'intention de substituer le contrat du 12 octobre 2020 à celui conclu le 3 février 2005 ; * juger

de Presse ".