Aux termes de ses dernières écritures transmises par la voie électronique le 29 mai 2017, M.

Par jugement du 9 avril 2010 le conseil de prud'hommes d'Ivry-sur-Seine statuant en contentieux des élections professionnelles, relevait que: - lors de la désignation de M [Q] [O] par l'union locale CGT

Par conclusions adressées par voie électronique le 7 juin 2022, M. 

de l'élection par tout électeur.

explications données de part et d'autre sur cet incident révèlent un climat de tension entre la direction et Madame [F], sans pour autant être révélatrices d'une quelconque discrimination syndicale, le contentieux

Par requête parvenue au greffe du service des élections professionnelles du tribunal judiciaire de Paris du 20 octobre 2020, M. [I] a demandé l'annulation de l'élection de M. 

Europe est la société prestataire éditrice et exploitante de la solution logicielle de vote électronique commercialisée sous la dénomination Election Central, qui a été utilisée pour les élections au

- Le processus électoral dans le cadre des élections des délégués du personnel a été engagé (la réunion de négociation du protocole préélectoral aura lieu le 4 novembre prochain).

Etiques de Communauté' (AVEC) et messieurs [B] [CX], [OS] [C], et [K] [Z], assignaient le consistoire de [Localité 42] et les membres élus de son conseil d'administration aux fins d'annulation de l'élection

Il a expliqué être intervenu dans un contentieux relatif à des élections au RSI devant les tribunaux d'instance du 12 ème et du 15 ème arrondissement de Paris à la suite de demandes d'annulation de celles-ci

authentifier la signature électronique de M.

Il en résulte que, même si, depuis l'entrée en vigueur de cette dernière loi, la demande de reconnaissance d'une unité économique et sociale ne peut plus être formulée à l'occasion d'un contentieux en

06/05/2026 N° RG 26/00298 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKA2 Décision déférée - 21 Novembre 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] -25/01962 [H] [N] C/

10/04/2026 N° RG 26/00120 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJPY Décision déférée - 26 Août 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] -24/00105 [R] [V] C/ S.A

GARAGE [T] [Y], demeurant [Adresse 3] ****** FAITS-PROC'DURE-PRÉTENTIONS : Par jugement du 12 décembre 2025 le juge du tribunal judiciaire de Touloudse Le juge du contentieux de la

10/04/2026 N° RG 26/00189 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJWD Décision déférée - 11 Décembre 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] -25/2692 [V] [O] [E]

RG : 26/212 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseillère de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière principale, Vu le jugement de surendettement rendu par le juge des contentieux

saisine : 31 Juillet 2025 Date de saisine : 21 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la fixation judiciaire du montant du loyer Décision attaquée : n° 24/07920 rendue par le Juge des contentieux