Par acte d'huissier en date du 2 août 1993, la société GROUPE X... a assigné la société SODEARIF et la société FRANCAISE DE CONSTRUCTION, nouvellement dénommée FRANCE CONSTRUCTION IMMOBILIER D'ENTREPRISE

La demande de la société Linea Construction Immobilière tendant à l’annulation de l'arrêté du 17 décembre 2024, qui orte sur la construction d’un ensemble immobilier de trente-trois logements sur le territoire

SAINTY, pour avoir utilisé le sol en infraction avec le plan d'occupation des sols, en faisant stationner deux résidences mobiles et pour avoir réalisé une construction immobilière sans avoir obtenu un

AUGUSTE : - d'avoir à BADEN SUR L'ILE DU GRAND VEZY (56), courant 1993 et 1994, entrepris ou implanté une construction immobilière sans avoir obtenu au préalable un permis de construire ; exécuté, sur

PROMOTION ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES LELIEVRE (PROMOCIL), S.A.S. SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEV RE (SOFIAL) C/ S.A.S. [Z] ENERGIES & SERVICES, S.A.S.

Par jugement du 23 novembre 2021, le tribunal a : - dit que les époux [R] doivent indemnisation au titre de la construction immobilière à l'Adesir ; - ordonné avant dire droit une expertise judiciaire

immobilière envisagée, * 20 000 euros à la SA FEREAL au titre de la perte d'une chance de lever l'option et de percevoir les profits escomptés de la réalisation effective de l'opération de construction

agir en l'espèce, ce service étant celui territorialement compétent au siège de la société; - que, sur le fond, la SCI, qui avait obtenu des remboursements de crédit de TVA pour une opération de construction

2007 du Président du tribunal de grande instance de Saint-Denis condamnant la SCCV Crève Coeur , en litige depuis plusieurs années avec Mr et Mme X... du fait de la réalisation d'une opération de construction

Les deux sociétés de promotion AB Groupe et Idéal Groupe ont décidé de mener une opération consistant dans la construction d'un ensemble immobilier de 84 logements à [Adresse 3].

Si la société requérante soutient que son projet de construction immobilière sur la parcelle acquise le 30 décembre 2013 devait lui permettre de dégager une marge de 11 %, elle ne produit aucun élément

pour son épouse ; - procédant au paiement d'une facture au bénéfice de [B] [K] [X] d'un montant de 17.000 euros pour des travaux bénéficiant à la construction immobilière entreprise par son épouse.

intitulé 'Permis de construire' prévoyant que la réalisation des présentes est soumise à l'obtention par lui d'un permis de construire pour la réalisation de l'opération suivante : « Un programme de construction

Par lettre du 26 novembre 2013, les époux Z... ont informé la société Chênes-constructions de leur renonciation au projet de construction.

La SCI [Adresse 14] expose que dans l'intervalle, la société Bouygues immobilier a achevé son opération de construction immobilière sur la parcelle AP [Cadastre 7] et que celle-ci a édifié un mur en limite

* La sci Landouge a été créée le 15 janvier 2004 aux fins d'exercice d'une activité de promotion immobilière, acquisition de terrain et la construction immobilière.

* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La SARL SAVANA a entrepris la construction d'un ensemble immobilier dénommé SAVANA sur des parcelles de terre situées sur la commune

société Midi Agencement, qui exerçait une activité de travaux de menuiserie intérieure et extérieure, de cloisonnement, de décoration et d'aménagement d'immeuble, a signé avec la SAS Ametis, promoteur immobilier