[A] demande à la cour de : Infirmer le jugement du 4 mars 2024 en toutes ses dispositions et statuer à nouveau sur toutes les demandes ; Statuant à nouveau, Constater l'absence de convention individuelle

l'existence d'un harcèlement moral à son encontre, - a jugé qu'il n'est pas constaté une exécution déloyale de son contrat de travail, - a jugé que la société [1] n'a pas manqué à son obligation de

N'ayant pas justifié d'une vaccination contre la covid-19 et ayant refusé de régulariser votre situation, votre contrat de travail a été suspendu depuis le 15 septembre 2021 et ce, jusqu'à nouvel ordre

En ce sens, il avance que l'argument tenant à l'arrêt de son contrat de travail ne constitue pas une circonstance nouvelle en ce que l'intéressée a toujours vécu grâce à ses revenus locatifs tirés des

Le 5 mars suivant, l'AGS a contesté cette qualité.

une partie à ce contrat.

de garantie ; Débouté les parties de leurs demandes en indemnisation des frais irrépétibles ; Réservé les dépens ; Et statuant à nouveau : Juger qu'il existe des contestations sérieuses faisant

que les demandes de Madame [Y] liées à la rupture de son contrat de travail sont irrecevables du fait de la prescription ; - Constater que la demande nouvelle de Madame [Y] de dommages et intérêts en

Le 26 octobre 2021, Mme [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet, en résiliation judiciaire du

DEBOUTE les parties de leurs demandes plus amples ou contraires » STATUANT A NOUVEAU, - DEBOUTER, Monsieur [L] [I] [B] et Madame [M] [F] épouse [I] [B] de l'ensemble de leurs demandes, fins et

Elles étaient, au contraire, au service de la nouvelle politique de performance de l'entreprise. La SA [1] ne démontre pas que les objectifs fixés au réseau de M.

Ces obligations sont rappelées dans votre contrat de travail.

Si les parties au contrat ne donnent pas congé dans les conditions prévues à l'article 25-8, le contrat de location parvenu à son terme est reconduit tacitement pour une durée d'un an. 20.

et des conclusions de Mme [J], se prononcer à nouveau sur l'ensemble des demandes du présent déféré, - constater l'irrecevabilité des constitutions d'avocat déposées par la société CDC Habitat et par

et celle fondée sur un quasi-contrat, telle que l'action en répétition de l'indu.

- la déclarer recevable et fondée en ses demandes ; - se déclarer compétent ; - juger que la résiliation unilatérale du contrat de licence de marque liant les deux sociétés est constitutive d'un

: - relever l'existence du contrat consensuel entre M.

Un encadré, inséré au début du contrat, informe l'emprunteur des caractéristiques essentielles du crédit.