Par courrier du 8 avril 2024, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Valenciennes a informé Mme [C] [W] du classement de sa réclamation au motif qu'il n'a constaté aucune faute de Me [R], ni

Le procureur général expose oralement que le tribunal de commerce de Brest a, d'une part, constaté des fautes de gestion qui découlent d'une faute commune et qui doivent en conséquence être imputées à

épouse X... et leurs conclusions du 1er octobre 2007 par lesquelles ils demandent notamment à la Cour de réformer le jugement, annuler la 12ème résolution de l'assemblée générale du 29 mars 2005, constater

la faute de la banque et de déclarer le contrat de crédit nul au regard du fait que cette prétention n'est pas mentionnée dans le dispositif des conclusions au fond de l'appelante, - dit n'y avoir lieu

[J] repose sur une cause réelle et sérieuse ; Constaté la faute grave de M. [J] ; Débouté M. [J] de l'ensemble de ses demandes indemnitaires ; Débouté M.

: - dit que les parcelles de terre cadastrées AM 107, AM 152 et AM 153, sise au lieu-dit la Vallée d'Or à Saint-François font l'objet de baux ruraux consentis par la SIAGAT au GFA de CELCOURT, - constaté

condamné en conséquence les époux [E] à payer à la société GRTB la somme de 98.000 € correspondant au montant du dépôt de garantie, - dit le jugement commun et opposable à la SCP notariale [L], - constaté

conseillère de la mise en état, assisté de Ellen Drône, greffière, La société MatMut a le 1er décembre 2025 interjeté appel du jugement du 29 octobre 2025 du tribunal judiciaire de Nîmes qui - a constaté

confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Il convient de considérer que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs particulièrement pertinents qu'il y a lieu d'adopter que le premier juge a constaté

à payer à Mme [N] 5 000 € à titre de dommages et intérêts ; Rejeté la demande relative au démontage des panneaux et à la remise en état ; Constaté la faute imputable à la SA Sygma dans le déblocage

de grande instance de Bayonne pour notamment : - constater des fautes imputables au gérant de la SCI Nemours et dire qu'elles ont causé directement un préjudice de perte de chance de la SCI Nemours

2015, - constaté la faute contractuelle de Mme [N] [Y] en ce qu'elle n'a pas proposé à Mme [E] [K] de reprendre sa part de patientèle et a orienté celle-ci, sans la consulter, vers d'autres cabinets

D'une manière générale on constate des fautes qui vous ont valu à plusieurs reprises des rappels à l'ordre oraux, et qui son restés sans effet.

Il s'ensuit que les demandes de Mme [Z] [V] tendant à voir constater des fautes professionnelles et à obtenir une indemnisation doivent être déclarées irrecevables comme relevant de la compétence disciplinaire

X... demandait qu'il soit constaté la faute inexcusable de la Société NOFRAG dans l'accident dont il a été victime le 19 mai 2003.

[C] tendant à constater la faute inexcusable de l'Urssaf, - constaté que les autres demandes de la CPAM, de M. [C] et de l'Urssaf sont devenues sans objet.

[W] de sa demande de provision, - débouter la CPAM de ses demandes indemnitaires formulées à l'encontre de la SA ACM IARD sur le fondement de l'article 1242 du code civil, - subsidiairement : - constater

[D] a assigné le comptable responsable du pôle de recouvrement spécialisé du Var devant le tribunal judiciaire de Draguignan aux fins notamment de faire constater que faute de mise en recouvrement préalable