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230 944 résultats pour « congés payés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fdae5c334257e7908253c6d

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

MOTIFS : Sur l'indemnité compensatrice de congés payés : L'article L3141-22 du code du travail prévoit que l'indemnité de congés payés doit être calculée selon la méthode la plus

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a11395fcdc6046d47a68599

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

payés afférents 507 euros au titre du bonus FY16, outre 51 euros au titre des congés payés afférents 9 511,75 euros au titre du bonus FY18, outre 951 euros au titre des congés payés afférents 16 930,37

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a19224acdc6046d47532146

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

à titre de congés payés afférents, ' 145,22 euros bruts à titre de rappel des heures de travail de nuit réalisées au cours de l'année 2021, ' 14,52 euros bruts à titre de congés payés afférents,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9960e73043a87d39cef5b

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

payés en incidence - 667,00 euros à titre d'indemnité de licenciement - 2001,00 euros à titre d'indemnité de congés payés, en deniers ou quittance - 3336,00 euros à titre de dommages-intérêts pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9960e73043a87d39cef5d

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

payés en incidence - 511 euros à titre d'indemnité de licenciement - 2.046 euros à titre d'indemnité de congés payés, en deniers ou quittance - 3.410 euros à titre de dommages-intérêts pour rupture

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9960e73043a87d39cef5e

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

payés en incidence - 341euros à titre d'indemnité de licenciement - 2.046 euros à titre d'indemnité de congés payés, en deniers ou quittance - 3.410 euros à titre de dommages-intérêts pour rupture

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a192250cdc6046d475322fb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

à titre de congés payés afférents, ' 583,13 euros bruts au titre des repos compensateurs dont il n'a pas pu bénéficier au cours de l'année 2020, ' 53,82 euros bruts à titre de congés payés afférents

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151517

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur des hospices civils de Lyon à sa demande de communication du détail des congés

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc385cc78abe5c54e120f1

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Il demande la condamnation de la SCADIF à lui payer les sommes suivantes : - 9748,07 € à titre de rappel de salaire arrêté au 30 septembre 2018, - 974,80 € au titre des congés payés afférents, - 16053,57

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Syndicat CGT OI MANUFACTURINGc/SAS OI MANUFACTURING

5fd9237e9b3e940249d66484

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

payés pour vérifier le respect par l'employeur de l'attribution des trente jours ouvrables de congés payés.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9362bb4250d188eedb6e8

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

brut au titre des congés payés afférents, 998,93 euros brut au titre des repos compensateurs 2015, 99,90 euros brut au titre des congés payés afférents, 786,66 euros brut au titre des heures supplémentaires

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CA

Chambre sociale

6a192242cdc6046d47531f04

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[N] [P] de ses demandes en paiement de rappel de salaires pour heures supplémentaires et congés payés afférents ; Déboute M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386dc78abe5c54e12114

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

payés afférents, - 16 053,57 € au titre du rappel de prime, - 1 605,35 € au titre de congés payés afférents, - 7 500 € à titre de dommages-intérêts, M.

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2e chambre sociale

6a0e9d5bcdc6046d47660e23

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société [1] à payer à Mme [T] un rappel d'indemnité compensatrice de congés payés.

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Chambre Sociale

6a19227ccdc6046d47532f01

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

congés payés, 4 932,72 euros brut pour 2020 outre 493,27 euros brut de congés payés, 1 347,99 euros brut pour 2021 outre 137,79 euros brut de congés payés, soit un total de 6 280,71 euros brut et

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d890cfcdc6046d47bba675

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

des heures supplémentaires, * 4 473,55 euros bruts de congés payés afférents, * 23 163,48 euros bruts d'indemnité compensatrice de la contrepartie obligatoire en repos, * 2 316,35 euros bruts de congés

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CA

1ère chambre sociale

69fd7f5ecdc6046d47045c05

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[R] 4 638,50€ (outre les congés payés afférents) de rappel de salaire pour heures supplémentaires, 5 096,99€ (outre les congés payés afférents) au titre des repos compensateurs, 1 300€ en application de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3870c78abe5c54e12119

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Il demande la condamnation de la SCADIF à lui payer les sommes suivantes : - 7885,46 € à titre de rappel de salaire rappel de salaire arrêté au 30 septembre 2018, - 788,55 € au titre des congés payés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb1ecdc6046d47893c66

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

y afférent ; * de rappel de salaire sur les heures supplémentaires réglées ; * des congés payés y afférent ; * des heures supplémentaires non réglées ; * des congés payés y afférent ; - infirmer

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CA

Chambre sociale

69f4382ccdc6046d472d451f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, outre 291,06 euros de congés payés ; - au titre de la contrepartie obligatoire en repos : * 3.510,88 euros au titre de la contrepartie en repos 2021, outre 351,08 euros de congés payés ; * 2.584,86

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