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52 874 résultats pour « congés de maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20170217

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le Directeur du centre hospitalier de Cahors à sa demande de communication de la décision ou de l'arrêté plaçant son client en congé

Source officielle

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407040

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407053

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053163275

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053163278

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330653

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052650095

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052821355

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053442947

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053458417

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053657860

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014493

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049271

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049274

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124943

Admin. Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053790066

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053790068

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20171305

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Alès-Cévennes à sa demande de communication de la décision ou de l'arrêté plaçant son client en congé

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053163280

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410540

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service.

Résumé IA — à vérifier