CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

154 342 résultats pour « congé de reclassement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fdca1672e372c05741af08b

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Le 20 juin 2014, la Société a adressé à Mme [S] un courrier d'information sur les conditions de mise en oeuvre du congé de reclassement, puis, en l'absence de toute possibilité de reclassement, lui a notifié

Source officielle

Page 1 sur 7718

Suivant →
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c9

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Mme [I] ayant accepté le congé de reclassement, la relation contractuelle a pris fin le 29 septembre 2015 à l'issue de ce congé.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc3

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Il a adhéré au congé de reclassement. La cour est saisie d'un appel régulièrement formé par M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc2

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Il a adhéré au congé de reclassement. La cour est saisie d'un appel régulièrement formé par M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc4

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Il a adhéré au congé de reclassement. La cour est saisie d'un appel régulièrement formé par M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bc1

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Il a adhéré au congé de reclassement. La cour est saisie d'un appel régulièrement formé par M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bba

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Il a adhéré au congé de reclassement. Le 8 février 2016, M.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca65ffd9e95f4ef3ad3592

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

[V] [U] une notice d'information sur le congé de reclassement que ce dernier acceptait. Le 16 décembre 2013, l'employeur lui notifiait son licenciement pour motif économique.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c60f

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bc0

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Il a adhéré au congé de reclassement. La cour est saisie d'un appel régulièrement formé par M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c601

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé. Ce dernier a pris fin le 28 mai 2015.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038ce

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[E] s'est vu notifier un licenciement pour motif économique avec proposition d'un congé de reclassement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda6dab66c94ab71badf423

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Le 6 février 2015 Mme [B] refusait d'adhérer au congé de reclassement proposé par l'institut Curie.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d1

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Mme [T] ayant accepté le congé de reclassement, la relation contractuelle a pris fin le 29 mai 2015.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd935238772331706802475

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

géographique sont insuffisantes ; * une cellule de reclassement n'est prévue que pour une durée limitée à 12 mois (comprenant la période de congé de reclassement) avec pour engagement la proposition

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9733a0e26b16056036573

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Mme [P] a accepté le congé de reclassement.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca09cfeb4e404e0f674af

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

le 14 mai 2015 à la fin du congé de reclassement, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6711faf37603bf88a1884b2f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Lorsque la durée du congé de reclassement excède la durée du préavis, le terme de ce dernier est reporté jusqu'à la fin du congé de reclassement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603240ea22f38776f8d0d321

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

Il résulte de l'accord sur les modalités de mise en oeuvre du congé de reclassement en son article 1 - durée du congé de reclassement que : "la durée du congé de reclassement est fixée à quinze (15) mois

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0affeb4e404e0f674d0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

réduction abusive de son congé de reclassement; .1000euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle