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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 7
5fda1f31b522026362fcb93c
25 septembre 2019
25 septembre 2019
en ligne, assimilant un otage, au lendemain de son enlévementpar un groupe de terroristes islamistes, à un homonyme dont il est légitime de penser, à la lecture de nombreux articles de presse en ligne
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db5
6 septembre 2006
6 septembre 2006
, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CAISSE DES CONGES PAYES DU PORT DE SETE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 5 quai
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66878cd005d6f7f678d490de
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[W] [H] a confié à la SARL Otake Architectes la maîtrise d''uvre de travaux d'extension de l'immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 8], propriété de la SCI Denteclez dont il est le gérant.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01945_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C, incarcéré depuis le 24 novembre 2000, a fait l'objet de plusieurs condamnations pour agression sexuelle, meurtre d'un codétenu, prises d'otages de personnels pénitentiaires ou médical en 2006, 2009,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c10572bf9fd47c90a136fd
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[G] lors de la prise d'otage dont il a été victime.
Source officielle2e chambre sociale
65b20d9ac4cf860008dff4e9
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER S.C.P.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01701_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
pour obtenir l'exécution d'ordre ou de condition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603edcaf749a5e4934815188
2 mars 2021
2 mars 2021
Sur la demande des sociétés [W] FRERES en déchéance des droits de la société OTG sur la partie française de ses marques verbales internationales 'MARCO POLO' n° 248068 et n° 405678 La société OTG prétend
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e81f
26 octobre 2011
26 octobre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : COMMUNE DE OTA PORTO Prise en la personne de son maire en exercice Mairie 20150 OTA représentée
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02911_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
leur capture ou postérieurement à leur détention, sans condition de durée de séjour, à une unité combattante pendant la période où celle-ci avait cette qualité ; toutefois, aucune condition de durée de
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8681c
6 février 2003
6 février 2003
en otage et contraint de remettre les clés du camion rendant le vol insurmontable, Attendu qu'il n'y a pas lieu de discuter des mesures de surveillance de ses locaux prises par la société S.T. pour éviter
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03792_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Dans ces conditions, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00540_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Si la personne souffre de troubles psychiatriques, sur indication médicale, elle fait l'objet d'une prise en charge adaptée à ses besoins, le cas échéant en hospitalisation. ".
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e0cc25a97f0381f51b9
12 février 2014
12 février 2014
à THALES par L'OTAN.
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d14
13 janvier 2016
13 janvier 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANT : COMMUNE D'OTA prise en la personne de son Maire, Monsieur Pierre Paul Y...demeurant et domicilié en
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02349_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
demande tendant à ce que le poste de chargé de mission auprès du secrétaire général adjoint aux investissements de défense du secrétariat international de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN
Source officielleChambre des Etrangers
66c431999b20f4eee56c05f4
17 août 2024
17 août 2024
a prise à l'égard de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02606_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
d'otage pour avoir mon transfert ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01259_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il soutient que : - la mesure d'expulsion porte une atteinte disproportionnée à son droit à la vie privée et familiale, en violation de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits
Source officielleChambre 1-11 IDP
64a65fc6bbd03a05db9650ed
5 juillet 2023
5 juillet 2023
AU FOND Ayant subi une détention provisoire à l'occasion d'une procédure pénale du chef d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage mineur de 15 ans pour faciliter un crime
Source officiellePage 1 sur 14