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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre Commerciale
659e49c755379800088473d3
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il estime que dès lors que l'engagement de caution était conclu solidairement avec la société débitrice, il pouvait demander soit la condamnation du débiteur principal, soit celle de la caution, soit celle
Source officielleChambre Civile
669a0199bf9da27f384b0d82
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Aux termes de ses dernières conclusions reçues le 22 juin 2023, la SA CREDIT LOGEMENT sollicite de la Cour qu'elle : ' confirme le jugement attaqué en ce qu'il a condamné le débiteur principal à payer
Source officielle3ème Chambre Commerciale
670f585d4ad0d5ee7d7e5d8e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Une décision définitive de condamnation du débiteur principal, que ce soit par admission de la créance ou condamnation par jugement, n'est cependant pas une condition de la condamnation de la caution.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
670f585d4ad0d5ee7d7e5d90
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Une décision définitive de condamnation du débiteur principal, que ce soit par admission de la créance ou condamnation par jugement, n'est cependant pas une condition de la condamnation de la caution.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
634a4f59acdcd6adff75a9f6
14 octobre 2022
14 octobre 2022
principal.
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85476
15 décembre 2000
15 décembre 2000
exécutoire, au sens de l'article 3 (1°) de la loi du 9 juillet 1991, puisque par jugement définitif passé en force de chose jugée du 12 novembre 1991, le tribunal de grande instance de POITIERS a condamné
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e07c25a97f0381f5183
20 décembre 2012
20 décembre 2012
à verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 699 du Code de Procédure Civile, et la condamner aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc9bd3db21cbdd91460
16 avril 2014
16 avril 2014
En revanche, elle prétend à sa réformation en ce qu'il a jugé qu'elle n'était pas fondée à solliciter la condamnation du débiteur principal à la relever et garantir des condamnations prononcées à son encontre
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6968e3b9cdc6046d476481a5
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[V] au jour de la saisie, la condamnation du débiteur principal est actuellement remise en cause par la société COFFIM GROUPE devant le tribunal des affaires économiques de Paris.
Source officielleChambre Commerciale
62736af5a58162057dac68c9
4 mai 2022
4 mai 2022
de condamnation à l'encontre du débiteur principal au paiement des sommes dues au titre du prêt, les demandes n'étant dirigées que contre les cautions.
Source officielleChambre 1-2
662209609ce1420008389641
18 avril 2024
18 avril 2024
à somme à laquelle a été condamné le débiteur principal par le juge du fond.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c7
3 juillet 2008
3 juillet 2008
la société Socifi à lui payer la somme de 713. 851, 74 € - de condamner M.
Source officielle1re chambre 2e section
631835320876004f131a61d8
6 septembre 2022
6 septembre 2022
sens de l'article 564 du code de procédure civile, dans la mesure où elle poursuit les mêmes fins que les demandes en paiement formées par la caution devant le premier juge, visant à obtenir la condamnation
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd8608a
30 mai 2002
30 mai 2002
de cette décision, l'association M... expose que, caution des engagements des époux X... envers la S.. elle a remboursé à celle-ci le solde dû sur un emprunt immobilier et a obtenu un jugement de condamnation
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5b5
30 mai 2002
30 mai 2002
de cette décision, l'association M... expose que, caution des engagements des époux L... envers la S.. elle a remboursé à celle-ci le solde dû sur un emprunt immobilier et a obtenu un jugement de condamnation
Source officielle2 e chambre civile
6a1a770dcdc6046d47750e40
28 mai 2026
28 mai 2026
La banque a, par assignations à comparaître devant le tribunal de commerce de Dijon délivrées le 21 juillet 2022, sollicité des condamnations de la débitrice principale et de la caution en paiement au
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdb6a767b00d948bffb3d29
13 mars 2019
13 mars 2019
greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Par jugement du 13 novembre 2012, le tribunal de grande instance de Melun a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, condamné
Source officielleCabinet C
630ef9cb223d7c4f13705341
25 août 2022
25 août 2022
La société EOS indique que si la Banque a sollicité initialement la condamnation en paiement du débiteur principal, elle a ensuite sollicité la fixation du montant de sa créance à son encontre, raison
Source officielleChambre 3-3
5fd956d0212261408bc1ed05
20 février 2020
20 février 2020
Il convient d'accueillir cette demande en prononçant une condamnation solidaire entre le débiteur principal et la caution.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dbb
14 janvier 2004
14 janvier 2004
principale .
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