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5 626 résultats pour « concomitance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fca8f114152108205a3a68a

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Constatant au cours des derniers exercices le départ non justifié d'une grande partie de leurs salariés, la création concomitante de structures concurrentes et l'érosion très significative de leur chiffre

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070d5cdc6046d47690d2f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[J] [A] a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance au motif que c'est à tort que le premier juge a rejeté le moyen tiré de la concomitance de la notification de la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070d9cdc6046d47690df7

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[G] [I] [B] a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance au motif que c'est à tort que le premier juge a rejeté le moyen tiré de la concomitance de la notification de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070e7cdc6046d476910c5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[P] [T] [G] [C] a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance au motif que c'est à tort que le premier juge a rejeté le moyen tiré de la concomitance de la notification

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924d0cdc6046d475394a1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants : L'irrecevabilité tirée du défaut d'avis parquet joint à la requête ; La nullité tirée de la concomitance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924cdcdc6046d47539354

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants : L'irrecevabilité tirée du défaut d'avis parquet joint à la requête ; La nullité tirée de la concomitance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924d9cdc6046d475398df

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Au surplus, cette concomitance ne permet pas de s'assurer de l'antériorité de la décision de refus d'entrée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070d2cdc6046d47690c57

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

avril 2026, le conseil de Mme [L] [E] [P] a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance au motif que c'est à tort que le premier juge a rejeté le moyen tiré de la concomitance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070e4cdc6046d4769102d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

2026, le conseil de Mme [U] [Z] [C] [V] a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance au motif que c'est à tort que le premier juge a rejeté le moyen tiré de la concomitance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a8acdc6046d4709147b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Au surplus, cette concomitance ne permet pas de s'assurer de l'antériorité de la décision de refus d'entrée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a17d2b8cdc6046d473111ad

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Au surplus, cette concomitance ne permet pas de s'assurer de l'antériorité de la décision de refus d'entrée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a17d2aacdc6046d4731109b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Au surplus, cette concomitance ne permet pas de s'assurer de l'antériorité de la décision de refus d'entrée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a17d2b0cdc6046d473110f8

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Au surplus, cette concomitance ne permet pas de s'assurer de l'antériorité de la décision de refus d'entrée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a17d2b5cdc6046d47311163

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Au surplus, cette concomitance ne permet pas de s'assurer de l'antériorité de la décision de refus d'entrée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a17d2bbcdc6046d473111bd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Au surplus, cette concomitance ne permet pas de s'assurer de l'antériorité de la décision de refus d'entrée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6584cdc6046d47caabf1

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Au surplus, cette concomitance ne permet pas de s'assurer de l'antériorité de la décision de refus d'entrée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924decdc6046d47539b74

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Au surplus, cette concomitance ne permet pas de s'assurer de l'antériorité de la décision de refus d'entrée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a192487cdc6046d475377c8

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Au surplus, cette concomitance ne permet pas de s'assurer de l'antériorité de la décision de refus d'entrée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a19248ccdc6046d475379b9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Au surplus, cette concomitance ne permet pas de s'assurer de l'antériorité de la décision de refus d'entrée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924a0cdc6046d4753808d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

En effet, le juge a considéré que le recours à l'interprétariat par téléphone était parfaitement justifié, qu'aucune atteinte aux droits de l'intéressée n'était démontrée et que la concomitance des notifications

Source officielle