Constater que les " conclusions récapitulatives et responsives " par RPVA n'ont pas fait l'objet d'une communication conforme aux dispositions de l'article 930-3 du code de procédure civile par Maître 

* * * La SAS " Apave Infrastructures et Constructions France" (conclusions récapitulatives en date du 22 janvier 2026 ): Confirmer l'ordonnance entreprise En conséquence, Juger irrecevables

La société [1] a remis au greffe et notifié des conclusions récapitulatives le 9 janvier 2026. Mme [A] a remis au greffe et notifié des conclusions récapitulatives le 13 janvier 2026.

Aux termes de ses conclusions récapitulatives d'appelant notifiées par voie électronique le 18 mars 2026 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé des moyens soutenus, M.

Aux termes de ses conclusions récapitulatives notifiées le 16 février 2026, il demande à la cour de réformer cette décision et statuant à nouveau : - d'annuler l'assemblée générale des copropriétaires

[O] et a maintenu sa demande par conclusions récapitulatives du 11 octobre 2022. Par conclusions récapitulatives du 13 septembre 2022, M.

* Le cas échéant, les éléments ainsi visés correspondant à Mme [D] [Z] (attestation, point d'alerte du 2 mars 2022 annexé pour le compte de l'ESAT à l'alerte du CSE') * Les conclusions récapitulatives

Selon conclusions récapitulatives du 16 mars 2026 déposées et reprises à l'audience du 02 avril 2026 auxquelles il est expressément renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens en application

Par conclusions récapitulatives transmises le 14 janvier 2026, M.

Elle n'a pas constitué avocat Selon conclusions récapitulatives notifiées électroniquement le 15 juillet 2025 auxquelles il est expressément renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens

parties par le greffe pour l'audience d'incident de la mise en état du 18 septembre 2025 et le renvoi du dossier à l'audience d'incident du 16 octobre 2025 puis celle du 20 novembre 2025 ; Vu les conclusions

d'action'; débouter l'OPH Habitat 76 de ses demandes, fins et conclusions contraires.

Aux termes de ses dernières conclusions récapitulatives notifiées à la partie adverse le 4 septembre 2025 et transmises au greffe de la cour le même jour, M.

Selon conclusions récapitulatives notifiées électroniquement le 30 septembre 2025 auxquelles il est expressément renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens en application de l'article 455

PRETENTION des PARTIES Par conclusions récapitulatives notifiées par la voie électronique le 29 avril 2025, la société Corhofi demande à la cour de : Réformer le jugement du 25 avril 2024 ; Débouter

Aux termes de leurs conclusions récapitulatives du 2 mai 2025, M.

PRETENTIONS ET MOYENS Par conclusions récapitulatives signifiées par RPVA le 15 mars 2023, la BPM demande à la cour de : ' Débouter M.

Par ses ''conclusions récapitulatives 2'' du 29 avril 2024, reprises par son conseil lors de l'audience, la société [1] demande à la cour de statuer comme suit : "Avant dire droit : Statuer ce