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291 654 résultats pour « conclusions de fond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

691ee0110faf9858cdf8e31f

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

L'appelante a déposé ses conclusions au fond au greffe le 10 avril 2025. L'intimée a déposé ses conclusions au fond au greffe le 1er juillet 2025.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

69e9a874cdc6046d47375e1a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 9 octobre 2025, Madame [T] [F], appelante, a notifié ses premières conclusions au fond, à la cour et à l'avocat du liquidateur judiciaire de la société [4].

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fd9a5ce9b8b1e998db9decc

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

la demande d'application de l'article 47 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - renvoyé l'affaire à la mise en état pour conclusions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6a1926b3cdc6046d4753e9bb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris le 21 février 2024'; Vu la déclaration d'appel remise au greffe de la cour le 1er mars 2024 par la SARL Le vélodrome'; Vu les premières conclusions

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69e06e18cdc6046d476885be

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[N] a déposé ses conclusions d'appelant. Par conclusions d'incident du 4 février 2026, M. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

écision définitive à intervenir au pénal suite à la plaintec/X formée par M

69facf37cdc6046d47bf35d7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[S] a remis au greffe par voie électronique ses conclusions au fond d'appelant.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d9e0e9cdc6046d47d99346

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 26/00021 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYKJ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a1fb8f7cdc6046d47e91437

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le 12 février 2026, la société [1] a remis au greffe par voie électronique ses conclusions au fond d'appelante.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69facee2cdc6046d47bf21c3

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[H] a remis au greffe par voie électronique ses conclusions au fond d'appelant.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69ef1b0dcdc6046d47afe667

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 20 octobre 2025, l'appelant a déposé ses premières conclusions au fond indiquant qu'il ferait signifier en l'absence de constitution adverse.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72decdc6046d47747047

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

d'appel de l'UMIH remises au greffe et notifiées par voie électronique le 12 février 2025, Vu les premières conclusions au fond de la société Airbnb Ireland (ci-après désignée la société Airbnb) remises

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f1a12bcdc6046d47ee6fc5

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

appel recevable, de dire la procédure menée régulière, de rejeter toute contestation relative à une prétendue tardiveté de son appel ou au défaut de communication de pièces et de se reporter à ses conclusions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69facef4cdc6046d47bf2636

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 06 décembre 2025, la société [6] [P] [T] a remis au greffe par voie électronique ses conclusions au fond d'appelant.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a21098ecdc6046d4708e28d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

2025, - de 'déclarer' que la SELARL MJPA, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SNC Capucines s'engage à reprendre et poursuivre sans délai l'instance d'appel et va déposer à cette fin des conclusions

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2eb9ecdc6046d470d2477

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par déclaration transmise le 15 décembre 2025, Mme [L] [A] a relevé appel de cette décision et a déposé ses conclusions au fond le 13 février 2026.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2eb9bcdc6046d470d2421

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[B] [V] a relevé appel de cette décision et a déposé ses conclusions au fond le 23 février 2026.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f43821cdc6046d472d4467

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[D] [C] recevable et bien fondé en ses demandes; - DEBOUTER la société [1] de sa demande de renvoi de l'examen du fond du dossier et de sa demande de sursis à statuer dans l'attente des conclusions au

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CA

Chambre sociale

69eafb9ccdc6046d47570888

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

SARL [2] par voie électronique le 13 juin 2025 sous le numéro RG 25/1653 ; Vu la constitution de maître Biscay, conseil de l'intimé transmise par voie électronique le 16 juillet 2025 ; Vu les conclusions

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e9a868cdc6046d47375b9b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 25 octobre 2025, l'appelant a notifié ses premières conclusions au fond aux fins de réformation du jugement déféré.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0feaf2cdc6046d47880f9b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions d'incident communiquées par voie électronique le 08 janvier 2026 et signifiées au défenseur syndical de M.

Source officielle