maritime portuaire et non constitutifs de droits réels, dans le cadre d'une concession de service public.

Le 19 octobre 2018, le maire de Ramatuelle a signé avec la société 24GV la convention de sous-concession de service public litigieuse.

Le 25 mars 2019, un avis d'appel public à la concurrence a été publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) en vue de conclure un contrat de concession de service public portant

La commune de Ramatuelle a engagé le 30 juin 2017 une procédure de mise en concurrence en vue de l’attribution d’une sous-concession de service public pour l’exploitation de la plage de Pampelonne, décomposée

La commune de Ramatuelle a engagé le 30 juin 2017 une procédure de mise en concurrence en vue de l’attribution d’une sous-concession de service public pour l’exploitation de la plage de Pampelonne, décomposée

La commune de Ramatuelle a engagé le 30 juin 2017 une procédure de mise en concurrence en vue de l’attribution d’une sous-concession de service public pour l’exploitation de la plage de Pampelonne, décomposée

La commune de Ramatuelle a engagé le 30 juin 2017 une procédure de mise en concurrence en vue de l’attribution d’une sous-concession de service public pour l’exploitation de la plage de Pampelonne, décomposée

La commune de Ramatuelle a engagé le 30 juin 2017 une procédure de mise en concurrence en vue de l’attribution d’une sous-concession de service public pour l’exploitation de la plage de Pampelonne, décomposée

La commune de Ramatuelle a engagé le 30 juin 2017 une procédure de mise en concurrence en vue de l’attribution d’une sous-concession de service public pour l’exploitation de la plage de Pampelonne, décomposée

La commune de Ramatuelle a engagé le 30 juin 2017 une procédure de mise en concurrence en vue de l’attribution d’une sous-concession de service public pour l’exploitation de la plage de Pampelonne, décomposée

La commune de Ramatuelle a engagé le 30 juin 2017 une procédure de mise en concurrence en vue de l’attribution d’une sous-concession de service public pour l’exploitation de la plage de Pampelonne, décomposée

Dans le cadre d'une concession de service public mettant à la charge du cocontractant les investissements correspondant à la création ou à l'acquisition des biens nécessaires au fonctionnement du service

du contrat de concession de service public conclu avec la société Compagnie européenne des Bains et la vente de ces biens à cette société au prix de 1 650 000 euros et celle de terrains adjacents au prix

de service public de chambre funéraire.

de service public.

du service public de crémation.

visé au point 1) puisque le président de la SPLANG leur avait envoyé l’extrait des délibérations du conseil régional de la Guyane du 16 décembre 2014 avec en annexe la copie du projet de contrat de concession

La commune de Ramatuelle a engagé le 30 juin 2017 une procédure de mise en concurrence en vue de l’attribution d’une sous-concession de service public pour l’exploitation de la plage de Pampelonne, décomposée