[T] au paiement de la somme de 19 000 euros, au titre de la clause pénale, avec les intérêts légaux à compter du jour de la demande, - le condamner à lui verser la somme totale de 538 euros à titre de

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD

compte dans le délibéré de la cour composée outre elles-mêmes de : Anne Laure RIGAULT, Conseiller en application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile et après qu'il en

[C] n'ayant pas comparu, la décision est rendue par défaut, en application des dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.

à la suppression de l'ensemble des comptes qui identifient formellement madame [A] [Z] en ce compris, les comptes désactivés ou rendus inaccessibles tels que listés : Après le préfixe : https://www.tiktok.com

taux légal à compter du 29 septembre 2022, date de résiliation du contrat, de : 1 210,01 euros au titre des loyers échus impayés avec les intérêts et 1 000 euros au titre de la clause pénale, - ordonné

Il en a été rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour, après prorogation du délibéré. FAITS ET PROCÉDURE : M.

du 18 juin 2024, - condamné Mme [B] à payer à la société Volkswagen Bank Gmbh la somme de 10 euros au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement, - condamné

pénale.

Vincent BARRÉ, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 02 Juin 2026.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 mars 2026.

euros en principal outre intérêts au taux contractuel de 15 % à compter du 9 août 2000, la somme de 179,58 euros de la clause pénale outre les intérêts au taux légal à compter du 9 août 2000 ainsi que

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller

retranscrites par l'ordonnance Le parquet a invoqué une pièce pénale précise, transmise au préfet, indiquant que le jugement correctionnel ne serait « définitif qu'à compter du 27 mai 2026 », alors

L'affaire a été mise en délibéré pour être rendu par mise à disposition au greffe le 27 avril 2026.

pénale.