Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
62736aa9a58162057dac6798
26 avril 2022
26 avril 2022
[P] [H], expert-comptable salarié en son sein, ayant eu en charge la comptabilité de la société Bource. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21635_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Elle soutient que : - elle a été victime des agissements frauduleux de son ancien comptable salarié, coupable de faux et usage de faux, ainsi que de la négligence et des manquements professionnels du
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856ba
11 octobre 2001
11 octobre 2001
De son côté, Mme M..., comptable salariée de la société a déclaré : "Le président du conseil d'administration actuel m'est inconnu, toutes les décisions, de gestion, de disposition, d'investissement, d'embauche
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02891_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
en 2012, l'absence de refacturation de la mise à disposition, auprès de la société de commercialisation des vins de l'exploitation et pour 30 % de son temps de travail jusqu'au 31 mars 2012, de la comptable
Source officielleChambre Sociale
65aa21f5a34ad10008581845
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[K] [V] [H], depuis le 13 octobre 2016 en qualité de comptable salarié à temps partiel à raison de 3 heures mensuelles Pour tenter de contredire les conclusions de l'inspecteur du contrôle, telles qu'elles
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd8738b
6 octobre 2004
6 octobre 2004
Cette opération a pour conséquence une réorganisation, qui amène la suppression de votre poste d'expert-comptable salarié.
Source officielle12e chambre section 2
6032c20364f086384cf8315b
28 novembre 2017
28 novembre 2017
de comptes annuels, du fait de détournements de fonds et de matériels commis par l'une de ses comptables salariés durant plusieurs années, précision étant faite que les premiers juges avaient été saisis
Source officielleChambre sociale section 3
63d379b5d1bc2605de4b4779
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[T] n'a entrepris aucune démarche auprès du conseil de l'ordre des experts-comptables ou auprès de la caisse pour solliciter un changement de section d'expert-comptable indépendant à expert-comptable salarié
Source officielleChambre 1 A
63b91abdb63d827c909cac40
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[U], expert-comptable salarié, avait pour mission de présenter l'offre de contrat mais soutient que seul M. [B] [E] avait le pouvoir de signer les conventions conclues avec les clients.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163820a96ce96677bf0fdd8
6 avril 2011
6 avril 2011
Considérant que la société ABC devra, comme le réclame à bon droit WASHINGTON CAFE, restituer la somme qui en vertu du jugement déféré assorti de l'exécution provisoire lui a été remise par la comptable
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c296
3 juin 2008
3 juin 2008
Pascal Z..., en paiement de dommages et intérêts correspondant à des détournements effectués par une comptable salariée ; Attendu que M. Pascal Z... a appelé en garantie M.
Source officielle21e chambre
63c10a71bf9fd47c90a13ee4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[J] et Mme [N], comptable salariée du Cabinet [G] [R], dans ses locaux situés dans le sud de [Localité 6]. Certes, M.
Source officielleCour d'Appel
étournement de fondsc/Madame X
6253c8dcbd3db21cbdd86771
3 octobre 2002
3 octobre 2002
ETABLISSEMENTS VINCENT DIAZ dont Monsieur X. était le commissaire aux comptes a déposé le 10 juin 1993 une plainte avec constitution de partie civile pour détournement de fonds contre Madame X... sa comptable
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d10b
2 juin 2009
2 juin 2009
des années 1996 et 1997, que la société Fidulor a été investie uniquement d'une mission de présentation des comptes annuels, et non d'une mission d'établissement des comptes qui était assurée par la comptable
Source officielle18e Chambre
61609e5c264c7ed035b03d6f
3 avril 2014
3 avril 2014
[F] a été licencié par lettre en date du 10 mars 2011 signée de « Melle [B] », secrétaire comptable salariée de l'entreprise ; Eu égard à la qualification de simple employée de Mlle [B], celle-ci ne
Source officielle1re chambre 1re section
6033ecb447ae7e9d8c0cf0d3
3 mars 2017
3 mars 2017
est excessif pour une PME ; qu'elle ne conteste toutefois pas que sa comptable salariée, incompétente, a dû être licenciée ; Qu'elle reproche néanmoins à la Sarl Cabinet [N] [U] de ne pas avoir surveillé
Source officielle8e Chambre A
61637740f6919f4eda2c38ed
7 avril 2011
7 avril 2011
Monsieur [P] a été relaxé, la Cour estimant que si les écritures n'étaient pas probantes elles ne présentaient pas toutefois le caractère de faux et que, comptable salarié ne disposant d'aucune délégation
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fd9799798490c67b34661bb
23 janvier 2020
23 janvier 2020
[V], ancien comptable salarié de la société, à raison de détournements opérés pour un montant de 139.704,94 euros au minimum, non comptabilisé dans la situation comptable de référence, augmente d'autant
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61641982341633d0f380e66b
10 décembre 2009
10 décembre 2009
procès-verbal de saisie est insuffisant pour contrôler sa régularité, - [Adresse 1] divers documents saisis dans le bureau de Monsieur [W] [R], dans le bureau de Madame [F] [R] et dans le bureau de la comptable
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89339
30 octobre 2007
30 octobre 2007
salarié de cette société, mais que cela lui avait valu d'être licencié ; que dans ce contexte le cabinet d'expertise comptable de M.
Source officiellePage 1 sur 1283