Le jugement déféré sera donc confirmé en ce qu'il a condamné SAS Inter Légumes à verser à M.'

concours bancaire ; ' ORDONNER la compensation avec la créance que la Cour estimera éventuellement valable de la Banque BIA ; ' CONDAMNER la Banque BIA à verser à la Société SCOA SPRINT INTER et à

de droit, tout en r duisant la somme r clam e Ë titre de dommages et int rets ; Au motif qu'il est ind niable que la CPAM du Lot et Garonne aurait d faire signer Ë sa salari e un avenant de renouvellement

[C] à rembourser à la société INTER INVEST l'indemnité de non-concurrence de 4000 euros ; Ordonné la compensation entre les sommes ; Débouté la société INTER INVEST du surplus de ses demandes reconventionnelle

LOCATION, - dit et jugé qu'après compensation des créances respectives la SARL INTER RECEPTION sera condamnée à payer à Mme Y... la somme de 103 432,79 F outre les intérêts au taux légal à compter du

En dernier lieu, vous exercez les fonctions de Responsable du Département COM&IN.

INT à lui verser : ' 566,95 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés ; ' 1800 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 180 euros bruts de congés payés afférents ;

Le jugement déféré sera donc confirmé en ce qu'il a condamné SAS Inter Légumes à verser à M.'

La société Olano Fret Inter conteste le redressement et soutient : - que le cumul des repos compensateurs au titre des heures supplémentaires résultait d'une pratique antérieure à l'arrivée des nouveaux

Le 16 juillet 1996, la société INTER BISTROT a été placée en redressement judiciaire.

Le 16 juillet 1996, la société INTER BISTROT a été placée en redressement judiciaire.

marché [Adresse 6] ; -ordonné la compensation entre les dettes réciproques des parties ; -condamné la SAS SE Chiarella à payer à la société Inter Étanchéité la somme en principal de 11 487,47 euros

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de  : Monsieur Jacques FOURNIE, Président de chambre M.

Elle ajoute que l'int ress exerzait en toute ind pendance ses fonctions de chef cuisinier et de gestion du restaurant en dehors de tout lien de subordination, ne recevant aucune directive ni sanction.

Les sociétés [4], [5] et [6] supporteront in solidum les dépens de première instance et d'appel et la charge de leurs frais irrépétibles et sont condamnées in solidum à payer à M.

La [Localité 1] a assigné la société AXA Corporate Solutions Assurance, aux droits de laquelle vient désormais XL Insurance company SE et ses co-assureurs.

C/ SAS RESIDENCES INTER VENANT AUX DROITS INTERPROMOTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 11 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités

APPELANTE : SARL INTER LAVAGE SERVICE, dont le siège est [...]