de la liste électorale de la commune.

de la liste électorale de la commune.

de la liste électorale de la commune.

de la liste électorale de la commune.

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sin-le-Noble à sa demande de communication

Il y a donc lieu de faire droit à la demande de la société ABS de communication de tous les documents comptables et financiers sollicitée.

du règlement du service des eaux de la commune.

par courriel de la liste électorale de la commune.

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Briel-sur-Barse à sa demande de communication

du compte administratif 2015 de la commune.

, par courriel, de la liste électorale de la commune.

La commission estime que, dès lors qu'une extraction électronique de la liste électorale de la commune est techniquement possible, cette dernière peut et doit être communiquée, le cas échéant, au demandeur

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Aulnay-sous-Bois à sa demande de communication

d'une copie du numéro 138 du journal communal en date de janvier 2016 par envoi à son domicile à Valras-Plage.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre d'Entremont à sa demande de communication

par courrier électronique et sans frais de la liste électorale de la commune.

, par voie électronique et sans frais, de la liste électorale de la commune.

du budget alloué à l’accueil des demandeurs d'asile dans sa commune.